Le projet de loi « Climat et Résilience » prévoit le retour d’une écotaxe. La région Bourgogne-Franche-Comté se montre favorable à son application, quand les entreprises routières sont mitigées.
Soixante-neuf dispositions dans le projet de loi « Climat et Résilience », et parmi elles : l’écotaxe. Cette redevance doit concerner les transporteurs routiers français comme étrangers. Elle se donne pour but de « favoriser le transport de marchandises par des moyens moins émetteurs de gaz à effet de serre ». Autre différence, comparé au projet avorté en 2013 : une application volontaire et décidée par les régions. Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté s’y montre déjà favorable. Une mesure diversement accueillie par les acteurs qui doivent être concernés.
Des dispositions encore peu définies
L’écotaxe n’est pas appliquée, qu’elle divise déjà. Les transporteurs routiers de la région ne s’accordent pas, lorsqu’il s’agit d’évoquer le retour de cette redevance. L’article 32 du projet de loi « Climat et Résilience » présente le prélèvement comme une « contribution spécifique assise sur le transport routier de marchandises ». Des termes qui paraissent flous, tout comme les contours de ce projet, de l’avis de Didier Jeantet. « Les contours de cette écotaxe ne sont pas clairs. Ce que l’on connaît actuellement, ce sont les modalités d’application : elle va dépendre des régions », déplore le directeur de la société de transports Berto-Garnache.
Autre son de cloche, pour l’entreprise Bourgeois. Ce transporteur routier se montre plutôt favorable à l’établissement de l’écotaxe. « A l’heure actuelle, la France est un pays de transit : beaucoup de camions étrangers y circulent. Ils veulent éviter les péages des autoroutes, et empruntent donc les routes nationales. Ces routes sont payées par les contribuables, et donc aussi par les transporteurs français. Pour notre part, on est prêts à payer, mais il y aura une répercussion sur le donneur d’ordre ou sur le client. J’y suis favorable, sous réserve que l’on connaisse les règles de mise en place, et la façon dont on peut la répercuter », plaide Gérald Chagrot, responsable d’exploitation du transporteur comtois.
Il compare ce projet à la situation actuelle, dans quelques pays voisins. « En Allemagne ou en Suisse, il n’y a pas de péage, mais un système de badge dès la frontière. La facturation se fait selon les kilomètres parcourus et en fonction des normes de pollution du camion », décrit Gerald Chagrot. L’ensemble des véhicules dans l’Union Européenne, y compris les poids lourds, sont en effet classifiés selon des normes comprises entre Euro 0 et Euro 6. Plus ce chiffre est élevé, plus le camion respecte les normes anti-pollution, et moins il doit payer.
Risques sur l’emploi et l’investissement
D’autres transporteurs routiers se montrent plus nuancés sur cette mesure. Dans le Jura, les Transports Julien emploient 26 salariés. Pierre Bousseaud, cadre de la société, en redoute déjà les conséquences. « Les répercussions peuvent être dramatiques. Je pense qu’il y a beaucoup d’entreprises qui sont aujourd’hui en survie, par rapport à leurs possibilités de prendre une taxe supplémentaire. Beaucoup d’emplois vont être mis en danger », estime le responsable d’entreprise.
Ce risque sur les entreprises, c’est aussi le point sur lequel la Fédération nationale des Transports Routiers insiste. D’après ce syndicat, le transport routier représente en Franche-Comté, 630 entreprises et près de 12.000 emplois. Le groupement déplore aussi une mesure qui porte atteinte aux finances des entreprises du secteur.
« Ça n’a rien à voir avec la transition énergétique ou l’écologie. Nous, on est les premiers à vouloir investir dans des camions plus propres. Mais pour investir dans les camions plus propres, il faut qu’on nous laisse une capacité d’investissement. Il faut qu’on nous aide, alors que justement, on nous la retire. S’ils veulent vraiment des camions plus propres, il faut qu’ils nous mettent des stations de ravitaillement sur les routes : c’est là où on nous aidera à faire la démarche écologique » clame Marie Breton, déléguée de la FNTR en Franche-Comté.
L’Assemblée Nationale doit débattre du projet de loi « Climat et Résilience », le 29 mars prochain.
