La Cour d’appel de Besançon a confirmé ce jeudi la décision prise en première instance : le CHRU a été condamné à 40 000€ d’amende avec sursis. Elle a requalifié quatre parties civiles déboutées en première instance, se montrant plus sévère que le tribunal correctionnel.
La cour d'appel a confirmé la condamnation du CHU en tant que personne morale à 40.000 euros avec sursis, une peine conforme aux réquisitions.
"C'est une décision qui confirme quelque chose d'inédit en France, à savoir la condamnation d'un établissement public pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui. Et c'est surtout une décision qui va plus loin qu'en première instance puisque là où il y avait des relaxes, il y a désormais des condamnations sur l'ensemble des points du dossier", a déclaré Me Farouk Benouniche, avocat de la fédération santé CFDT et de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva).
Concernant l'exposition à l'amiante de trois informaticiens du CHRU, la relaxe de la direction prononcée en première instance a été infirmée par la cour d'appel. "La constitution en tant que partie civile du CHSCT de l'établissement, refusée
en première instance, a aussi été reconnue en appel, ce qui est une première en France", a noté Pascale Letombe, porte-parole de l'intersyndicale. La troisième relaxe infirmée par la cour d'appel concerne l'exposition à l'amiante d'une partie de l'équipe technique, en avril 2010. La direction du CHU est à présent également condamnée sur ce volet de l'affaire.
Dans ce dossier, 40 agents hospitaliers avaient déposé plainte pour avoir été exposés aux poussières d'amiante lors de travaux entrepris au sein du CHRU. Les plaignants ont engagé une autre procédure devant le tribunal administratif de Besançon pour faire reconnaître leur préjudice, ce qui permettra de faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle, si la maladie survient.
La présence d'amiante à l'hôpital Jean Minjoz avait été clairement établie en 2006 et des travaux de désamiantage ont débuté en 2009. En 2011, un rapport de l'Inspection du travail avait déjà conclu à une "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".
A plusieurs reprises, des salariés des services technique et sécurité incendie se sont trouvés en présence de poussières d'amiante, voire "tout blanc d'amiante", sans protection et sans savoir qu'ils étaient exposés à cette poudre cancérigène.
En condamnant un établissement public en tant que personne morale, l’arrêt de la Cour d’appel de Besançon devrait faire jurisprudence .
La direction du CHRU envisage de se pourvoir en cassation.
