Alors que le budget 2025 de la France doit être présenté en conseil des ministres ce 10 octobre, l'association des Intercommunalités de France dénonce une "attaque sans précédent de l'État" : trois milliards d'économies leur seraient imposées.
Un million d'euros pour le Grand Dole ou encore 1,3 million pour le Grand Belfort. Voilà les montants que ces intercommunalités pourraient devoir économiser en 2025.
"Une attaque sans précédent de l'État contre les budgets locaux". Ce jeudi 10 octobre, l'association Intercommunalités de France, qui regroupe les collectivités territoriales françaises, a dénoncé dans un communiqué les restrictions budgétaires que le gouvernement s'apprête à leur imposer. Selon l'association, c'est près de trois milliards d'économies qui seraient exigées aux collectivités.
Alors que le gouvernement doit présenter dans la soirée du 10 octobre, la loi de finances 2025 en conseil des ministres, des premières annonces ont été faites en début de semaine aux représentants des collectivités locales. "Le diaporama de présentation du Premier ministre était un peu superficiel" convient Gabriel Baulieu, vice-président Commerce d'Intercommunalités de France et vice-président en charge des finances du Grand Besançon Métropole, "mais chacun mesure que ça va être sévère".
"On sait qu'il faut s'attendre à des coupes significatives"
Les montants exacts imposés à chaque collectivité sont encore inconnus, mais trois pistes ont été évoquées :
- Imposer à 450 des 600 plus grosses intercommunalités de transférer 2% de leur budget à un fonds dont la destination n'est pas encore connue.
- Geler le montant de la TVA distribué aux collectivités locales pour compenser la suppression de certains impôts locaux.
- Ne plus rembourser la totalité de la TVA payée par ces collectivités lorsqu'elles font des investissements.
Des leviers complexes, mais essentiel au fonctionnement des collectivités locales : "Ça peut aller très vite en termes de millions d'euros qui n'arriveront plus".
"Est-ce que ça va piquer en 2025, ou cela sera pour l'exercice de 2026 ?" s'interroge l'élu, par ailleurs maire de Serre-les-Sapins. La question, comme de nombreuses autres, reste encore ouverte. "C'est sûr que lorsqu'on a la calculette, on aimerait bien en savoir un peu plus pour calculer" regrette-t-il.
Pour tenter d'y voir plus clair, l'association Intercommunalités de France a lancé des premières estimations, sur la base des annonces du gouvernement. En Bourgogne-Franche-Comté, selon ces calculs, les mesures pourraient coûter 27,millions d'euros à la région, 11,4 millions au conseil départemental du Doubs, ou encore 2,6 millions au Grand Besançon Métropole et 1,8 million au Pays de Montbéliard Agglomération.
"La dette, c'est le fait de l'État"
Si le vice-président en charge des finances du Grand Besançon Métropole préfère relativiser ces chiffres, estimant qu'il reste présentement beaucoup d'inconnues, il dénonce le choix du Premier ministre de faire peser sur les collectivités territoriales ces mesures d'économies : "la dette publique en France, c'est le fait de l'État, pas des collectivités" s'agace Gabriel Baulieu. "L'emballement de la dette, ce n'est pas le fait des collectivités" rappelle-t-il.
Quels que soient les montants finaux qui manquent à ces collectivités locales, une certitude subsiste : "les investissements sur ce mandat sont partis, les engagements sont pris et on ne pourra pas les remettre en cause", explique l'élu, "donc ça veut dire qu'il faudra aller voir les banquiers, et créer davantage de dettes". "Cherchez l'erreur" ajoute, lapidaire, le représentant des collectivités.
Comme l'ensemble de la loi de finances 2025, ces dispositions seront débattues à la fin du mois devant l'Assemblée nationale, avant un vote solennel le 19 novembre. Ce sera ensuite au Sénat de débattre de la PLF.
