Contrefaçon, contrebande, commerce transfrontalier ou duty-free, 40,3% des cigarettes consommées en Bourgogne-Franche-Comté proviennent du marché parallèle

La Bourgogne-Franche-Comté se classe à la cinquième place des régions françaises où l’on consomme le plus de cigarettes issues du marché parallèle selon une enquête commandée par les industriels du tabac.

39,8 % des cigarettes consommées en France ne proviennent pas du réseau des buralistes, selon l’étude Empty Pack Survey, commandée par les industriels du tabac. Un chiffre qui monte à 40,3 % en Bourgogne-Franche-Comté !

Sur le quatrième trimestre 2023, la région se classe ainsi à la cinquième place des régions françaises où l’on consomme le plus de cigarettes issues du marché parallèle  : contrefaçon, contrebande, commerce transfrontalier ou duty-free.

Dans un communiqué publié ce mercredi 3 avril 2024,  la SEITA, acteur historique du tabac en France, et co-financeur de cette étude, précise que la part des achats duty-free ou transfrontaliers dans la consommation de tabac est de 29 % à Dijon, 28 % à Auxerre, 25 % à Besançon et 22 % à Belfort.

Sa proximité avec le voisin helvète n'y est sans doute pas pour rien. La région possède une frontière de 230 km avec la Suisse, qui borde les départements du Doubs, du Jura, du Territoire de Belfort. Mais la géographie n'est pas la seule explication puisque, de son côté, la part de la contrefaçon serait de 18,3 % à Belfort, 17,5 % à Nevers et 16 % à Besançon.

L'ampleur du phénomène

"La région Bourgogne Franche Comte est un excellent exemple de l’ampleur du phénomène qu’est le marché parallèle en France !", assure Hervé Natali. Et le responsable des Relations territoriales de la SEITA s'empresse d'ajouter que "cette fraude fiscale coûte chaque année à l’État 5 milliards d’euros selon le ministre de la Santé".

Tant que la fiscalité sera le seul moyen employé pour diminuer la consommation de tabac, les consommateurs feront le choix de l’optimisation fiscale en s’approvisionnant en dehors du réseau des buralistes. Aujourd’hui, le marché parallèle demeure le premier concurrent de l’ensemble de la filière.

Hervé Natali, Responsable des Relations territoriales SEITA.

Opération coordonnée

Des chiffres qui tombent quelques jours seulement après que Bercy et les douanes françaises aient présenté le bilan de l'opération "Colbert II".  Plus de 27 tonnes de tabac, soit l’équivalent de 33 millions de cigarettes, ont en effet été saisies lors de contrôles coordonnés effectués dans toute la France du 20 au 27 mars derniers.

Frontières, autoroutes, aéroports, épiceries, 29 960 interventions au total ont été conduites en une semaine. Elles ont mobilisé plus de 10 000 agents de l'Etat dont 5 300 douaniers et ont permis de relever 2351 infractions. 108 personnes ont été interpellées et 52 dossiers de demandes de fermetures administratives ont été ouverts.

"Des résultats historiques"

"Plus de 27 tonnes de tabac ont été saisies, soit trois fois plus qu'à l'occasion de la première opération Colbert de juin 2023", a rappelé Thomas Cazenave lors d'un point avec la presse vendredi 29 mars. Le ministre délégué chargé des Comptes publics a félicité ses troupes et salué des "résultats historiques", représentant "1,7 million de paquets, 33 millions de cigarettes et un préjudice de 20 millions d'euros" pour l'Etat. Un préjudice aussi "pour les 23 000 buralistes français qui respectent la loi", a ajouté Thomas Cazenave.

"Nous voulons traiter la lutte contre le trafic de tabac de la même manière que la lutte contre  trafic de stupéfiants", a insisté le ministre.

Je veux être clair : lorsqu’on achète un paquet de contrebande comme quand on achète de la drogue, on ne finance pas seulement le petit trafiquant du coin, on finance aussi et surtout le grand banditisme et la criminalité organisée.

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics.

L’opération "Colbert II" a été élaborée dans le cadre du groupe opérationnel national antifraude (GONAF). Elle s’inscrit dans le plan national de lutte contre les trafics de tabacs 2023-2025. La première opération, conduite en juin 2023, avait été lancée par Gabriel Attal et avait permis de saisir 9 tonnes de tabac. Le trafic de tabac est en plein essor: les services douaniers ont saisi 521 tonnes de tabac l'an dernier, après le record de 2022 avec 649 tonnes. Les cigarettes interceptées sont systématiquement détruites.