La proposition du maire de Dijon François Rebsamen de réfléchir autour d'une scission de la région Bourgogne Franche-Comté est-elle réaliste ? La région peut-elle divorcer ? Quelles solutions pour retrouver de l'autonomie ? Analyse.
"Il faut réfléchir à une scission". Les mots du maire de Dijon François Rebsamen (ex-socialiste) ont relancé le débat autour d'un éventuel divorce entre les deux anciennes régions.
Millefeuille territorial, attractivité, dépenses... La fusion des régions, décidée dans le cadre de la réforme territoriale en 2015 par François Hollande, serait un échec, selon François Rebsamen. Mais divorcer est-il aussi simple pour cette grande région dirigée depuis 2016 par la Comtoise Marie-Guite Dufay (Parti socialiste) ?
La réponse est non. Dans les textes, déjà. La réforme territoriale de 2015 ne prévoit pas de mécanisme pour sortir d'une région. La loi instaurait seulement un droit d'option, valable jusqu'en 2019 uniquement, qui autorisait un département à demander à quitter sa région d'adoption pour une région limitrophe. Une condition, et pas des moindres : obtenir trois cinquièmes des suffrages exprimés des différentes assemblées. Quasiment impossible.
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Un nouveau projet de loi ?
La solution serait de passer par un nouveau projet de loi. Mais une telle option raviverait sans doute les velléités d'autonomie d'autres régions et reviendrait à tout détricoter. Faire bouger les lignes à l'Assemblée, c'est ce qu'a tenté de faire l'Alsace. Les députés LR alsacien Raphaël Schellenberg et Patrick Hetzel avaient déposé en juin 2022 une proposition de loi pour obtenir la création d'une collectivité alsacienne à part entière. Sept parlementaires alsaciens de la majorité présidentielle leur avaient ensuite emboîté le pas avec une proposition de loi en décembre 2022. Aucune de ces propositions n'avait été mise à l'agenda parlementaire.
Fusionner des départements pour récupérer les compétences régionales
À défaut d'une sortie de la région Grand Est, les Alsaciens ont obtenu la fusion des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, devenus la Collectivité européenne d'Alsace (CeA). Son président, Frédéric Bierry, avait lancé en 2021 une grande consultation citoyenne portant la question suivante : "L'Alsace doit-elle sortir du Grand-Est pour redevenir une Région à part entière ?". Le oui l'avait largement emporté à plus de 92% des suffrages, mais sur la base de 160 000 votants seulement, sur un total de près de 2 millions d'habitants.
La consultation, une procédure prévue par la loi organique du 1ᵉʳ août 2003 relative au référendum local. Elle permet de consulter les électeurs "lorsqu'il est envisagé de créer une collectivité à statut particulier ou de modifier son organisation".
Fusionner deux départements en une structure ad hoc qui serait amenée ensuite à récupérer une partie ou une totalité des compétences régionales, ce serait donc l'autre stratégie. Celle des petits pas. Selon Le Figaro, le député du Haut-Rhin (Renaissance) et ancien ministre Olivier Becht aurait proposé à Gabriel Attal que la collectivité européenne d'Alsace "puisse récupérer les compétences régionales dans le cadre d'une expérimentation". La Collectivité européenne d'Alsace a voté en avril 2023 une résolution en ce sens.
Forcément, cela donnerait des idées à d'autres... Et une telle expérimentation serait sans doute plus difficile à mettre en place en Bourgogne ou en Franche-Comté. Il faudrait pour cela mettre d'accord quatre départements qui ne sont pas tous de la même obédience politique, tant côté comtois que bourguignon.
