Mardi 19 décembre 2023, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur l'immigration, avec les voix des Républicains et du Rassemblement national. En Franche-Comté, la quasi-totalité des députés se sont exprimés en faveur de ce texte controversé, excepté une abstention et un vote contre.
Il était quasiment 23h30, mardi 19 décembre, lorsque l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi immigration. 349 voix pour et 186 contre, voici le verdict pour un texte longtemps débattu et qui a fracturé le paysage politique français.
Les députés comtois en grande majorité pour la loi immigration
Allongement du délai pour verser les prestations sociales aux étrangers en situation régulière, remise en question du droit du sol, durcissement du regroupement familial et des conditions d'octroi d'un visa étudiant... Les mesures comprises dans ce projet de loi, largement soutenues par les députés Les Républicains et le Rassemblement national, ont provoqué le malaise chez les élus de la majorité présidentielle et le rejet des députés de gauche.
#PJLimmigration
— Jérémy Chevreuil (@JeremyChevreuil) December 19, 2023
Sur les 12 députés comtois:
10 ✅ @dbrulebois @Nicolas_Pacquot / @CroizierLaurent / @GrangierGe @EmericSalmon @villedieu_a / @IanBoucard MC Dalloz @AnnieGenevard @JustineGruet
1 ⚪️ @ericalauzet
1 ❌ @FlorianChauche9 https://t.co/Oe2XlmZdbQ https://t.co/7phkwgPibw
En Franche-Comté néanmoins, les votes sont quasi unanimes. Sur 12 députés, 10 voix pour le texte, une abstention et un vote contre. Découvrez le détail des votes de vos élus ci-dessous :
Doubs
• Laurent Croizier (MoDem) : POUR
• Eric Alauzet (Renaissance, majorité présidentielle) : ABSTENTION
• Nicolas Pacquot (Renaissance) : POUR
• Géraldine Grangier (Rassemblement National) : POUR
• Annie Genevard (Les Républicains) : POUR
Jura
• Danielle Brulebois (Renaissance) : POUR
• Marie-Christine Dalloz (LR) : POUR
• Justine Gruet (LR) : POUR
Haute-Saône
• Antoine Villedieu (RN) : POUR
• Emeric Salmon (RN) : POUR
Territoire de Belfort
• Ian Boucard (LR) : POUR
• Florian Chauche (La France Insoumise) : CONTRE
La loi immigration bientôt devant le Conseil constitutionnel
Bien qu'adoptée, la loi ne sera pas appliquée de suite. Elle passera dans les prochains jours devant le Conseil constitutionnel, saisi par le président Emmanuel Macron. L'instance sera chargée d'examiner en détails toutes les mesures portées par le projet de loi, certaines étant "manifestement et clairement contraires à la Constitution" selon le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.
