Première victoire judiciaire pour Claire Guyon l'agricultrice bio qui peut rester dans ses alpages du Haut-Doubs

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Le juge des référés du tribunal judiciaire de Besançon a jugé irrecevable la demande d'expulsion des alpages formulée par l'ancienne locataire suisse. Une décision qui permet à Claire Guyon de rester sur ses terres d'alpages tant désirées tout l'été, avec vaches et volailles, et qui lui donne de l'espoir sur les autres procédures en cours.

La demande d'expulsion de Claire Guyon du domaine de la Boivine, alpages du Haut-Doubs, formulée par l'ancienne locataire suisse madame Gaillard n'a aucun fondement. Ainsi en a décidé le juge des référés saisi vendredi 13 mai à Besançon. Le tribunal judiciaire n'examinera même pas le fond de la plainte, elle est jugée irrecevable. 

Claire Guyon, jeune agricultrice bio, installée à Vaux-et-Chantegrue (Doubs) cherche depuis plusieurs années des terres en alpages pour emmener en transhumance, durant tout l'été, son élevage d'une douzaine de vaches laitières, de veaux, de poules pondeuses et de poulets. Elle a trouvé en 2020 dans le domaine de la Boivine, à quelques kilomètres de là, sous le Mont d'Or, l'endroit idéal à 1 200 mètres d'altitude puisqu'il offre 22 hectares de surface agricole utile et 33 hectares de bois, pré-bois et un chalet. 

Le propriétaire est d'accord pour lui louer, avant de lui vendre, et rompt à l'amiable le bail avec la locataire, une suissesse en retraite qui ne s'y déplace plus, Mme Gaillard. Celle-ci signe aussi un document à l'amiable avec Claire Guyon, acceptant de se désengager des terres. Mais elle change d'avis et assigne Claire Guyon devant le tribunal judiciaire de Besançon. 

Ce mardi 17 mai, le juge des référés lui a donc donné tort. Il condamne par ailleurs madame Gaillard à verser à Claire Guyon 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour couvrir ses frais de justice. La même somme sera versée au groupement foncier rural de la Boivine, société d'investissement regroupant les membres de la famille de Claire Guyon pour acheter le domaine à terme. 

D'autres procédures en cours

Car le but pour Claire Guyon est bien d'acheter le domaine de la Boivine. La SAFER (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) y est favorable et a rendu une décision en ce sens. Mais les communes de Rochejean et Labergement-Sainte-Marie, acquéreurs concurrents, ont assigné au début du printemps la SAFER et Claire Guyon devant le tribunal judiciaire de Besançon en annulation de cette décision de rétrocession. Ce recours n'est pas suspensif. Claire Guyon peut donc rester sur les terres d'alpages mais pas les acheter, avant que cela soit jugé (dans un délai qui peut aller jusqu'à 15 mois). 

Par ailleurs, pour être tranquille à l'avenir, le propriétaire du domaine de la Boivine a lui-même saisi le Tribunal paritaire des baux ruraux de Pontarlier. Il veut faire constater que la résiliation à l'amiable avec la Suissesse s'est faite correctement et purger son acte de vente de tout recours. Cela devrait être tranché début juillet. 

Ainsi Claire Guyon n'est pas au bout de ses peines. La jeune femme cependant se réjouit et profite de cette première victoire judiciaire. "C'est un soulagement. J'ai toujours eu confiance en la justice française. C'est juste, toutes les instances m'ayant attribué ce terrain ! On a encore une réunion demain pour apaiser toutes les tensions qui ont pu avoir lieu dans le milieu agricole, pour qu'enfin on puisse être là sereinement, ne pas avoir de visite nocturne ou de malveillance et qu'on puisse travailler tranquilles."

"C'est un succès, explique l'avocate Marie Soyer du cabinet Drouot Avocats. C'est une solution de bon sens du juge des référés, dont je n'ai pas encore cependant vu la motivation. Cela n'augure en rien des décisions des autres procédures, mais cela est encourageant."

En attendant Claire Guyon va reprendre en main et aménager le chalet du domaine de la Boivine inhabité depuis quinze ans et faire "fumer la cheminée" pour mettre en pratique son principe de vie : "un chalet, un berger".