L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les dommages causés par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de 2022 dans 50 communes du département du Doubs. En voici le détail.
Au Journal officiel du 3 mai 2023 figure la liste communes du Doubs concernées par l’arrêté de catastrophe naturelle, sur plusieurs périodes entre janvier et septembre 2022. Voici les 50 communes concernées :
- Abbenans
- Arc-et-Senans
- Arcey
- Audeux
- Audincourt
- Auxons (Les)
- Avanne-Aveney
- Baume-les-Dames
- Bavans
- Belfays
- Besançon
- By
- Châtillon-le-Duc
- Cubrial
- Cuse-et-Andrisans
- Ecole-Valentin
- Exincourt
- Geneuille
- Isle-sur-leDoubs
- Lavans Quingey
- Lougres
- Maîche
- Mamirolle
- Mandeure
- Marvelise
- MIserey-Salines
- Montbéliard
- Montferrand-le-Château
- Montperreux
- Morre
- Ornans
- Pelousey
- Pirey
- Pont-de-Roide-Vermondans
- Pouilley-Français
- Pouligney-Lusans
- Rang
- Recologne
- Rigney
- Rilans
- Rosey-Fluans
- Roulans
- Ruffey-le-Château
- Rurey
- Saint-Point Lac
- Sainte-Marie
- Seloncourt
- Torpes
- La-Tour-de-Scay
- Vieux-Charmont
30 jours ouvrés pour demander les indemnisations
La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle "peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances", comme le précise l'arrêté publié.
La période d'indemnisation est de 30 jours ouvrés à partir de la date de publication de l'arrêté, soit le 3 juin 2023.
Toutes les précisions sur les démarches à entreprendre sont à cette adresse, sur le site service-public.fr
