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La fin des menus sans porc à Chalon devant la justice : une première décision connue d'ici un à deux jours

Le tribunal administratif de Dijon
Le tribunal administratif de Dijon

Le tribunal administratif de Dijon a examiné, ce lundi 19 octobre, un nouveau recours contre la suppression des menus sans porc dans les cantines de Chalon. Le juge devrait trancher la recevabilité de la requête et le caractère d'urgence d'ici un à deux jours avant de s'attaquer au fond en novembre.

Par Maryline Barate

La Ligue de défense judiciaire des musulmans et des parents sont les requérants. Dans un premier temps, le juge va devoir dire si leur recours en référé-suspension est recevable, à savoir si ces personnes ont intérêt à agir dans cette affaire. Il devra également trancher, une nouvelle fois, la question du caractère d'urgence. Le juge s'est renseigné sur la date du prochain jour où du porc sera proposé dans les cantines chalonnaises - apparemment le 5 novembre prochain - et si les parents en étaient informés assez longtemps à l'avance. Un relevé trimestriel de menus à venir est envoyé aux familles Cette décision sur la forme sera connue d'ici un ou deux jours.

Ce n'est qu'autour du 20 novembre que le tribunal administratif jugera le fond. La municipalité de Chalon a-t-elle le droit de prendre ce genre de décision ? Est-ce légal ? Est-ce discriminatoire ? Autant de questions qui ont un retentissement national.


Un feuilleton judiciaire

Durant l'été, la Ligue de défense judiciaire des musulmans avait déjà intenté un premier recours en référé-suspension devant la justice administrative, dénonçant une atteinte du "droit au respect de la liberté de culte et de conscience" des enfants.

Le tribunal avait alors débouté l'association au motif que la condition d'urgence n'était "pas remplie". Le tribunal a considéré que, dans la mesure où aucun repas contenant du porc ne sera servi avant le 15 octobre, "l'accès aux services de restauration scolaire de l'ensemble des usagers, y compris les enfants de confession musulmane, ne paraît pas compromis". Et c'est ce qui s'est passé : le premier repas avec du jambon pour tout le monde a été servi jeudi dernier dans les cantines de Chalon. Les parents musulmans pratiquants ont dû trouver des solutions de repli pour leurs enfants.

Le rappel des faits d’A. Berger avec :
  • sur images d’archives
  • Gilles Platret, maire de Chalon-sur-Saône (LR) le 17 mars dernier
  • Karim Achoui, avocat et fondateur de la ligue de défense judiciaire des musulmans, le 13 août dernier
Fin des menus sans porc : le rappel des faits



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