La cour d’appel rendra sa décision mercredi 7 juillet vers 16 heures. Le 22 juin, le tribunal correctionnel de Dijon avait signé la fin de la fonderie de Saint-Claude dans le Haut-Jura. Certains salariés cherchent encore une solution pour sauver l’outil de travail, et quelques emplois.
Ils y croient encore. Sauver des emplois en montant une Scop, une société coopérative et participative. Pour cela, il faut gagner du temps et préserver l’usine, ses machines, ses stocks. D’où l’appel déposé le Comité social et économique (CSE) de la fonderie du Haut-Jura. Dans un premier temps, la Cour d’appel va se prononcer rapidement sur la demande de suspension. Sur le fond du recours, la Cour d'appel de Dijon ne se prononcera pas avant le 14 octobre.
"Si nous sommes liquidés, les salariés vont être licenciés et ils vont partir. On craint alors une perte de notre savoir-faire", explique Nail Yalcin, délégué CGT. "On peut être opérationnel dès la rentrée", estime le syndicaliste. Mais il reconnaît cependant qu'il "manquait" encore "la volonté de l'État et des constructeurs" Renault et Stellantis (ex-PSA), qui ont retiré leurs commandes de carters moteurs à MBF Aluminium.
Une suspension de la liquidation peu probable, faute de trésorerie
Faute de repreneurs, la fonderie a été mise en liquidation judiciaire. La suspension de la liquidation semble improbable : elle empêcherait en effet les licenciements, qui doivent intervenir dès le 10 juillet, et donc le paiement du chômage et des indemnités aux salariés, et contraint de ce fait l'entreprise à payer les salaires. Or "nous ne pouvons que constater qu'il n'y pas d'argent", a reconnu en audience l'avocat du CSE, Georges Meyer.
Selon le liquidateur judiciaire, Thibaud Poinsard, depuis la procédure de redressement, le 4 novembre, l'entreprise a accumulé 3,3 millions d'euros de dettes supplémentaires.
La justice s'intéresse aux mouvements de fonds dans l'entreprise dont l'actionnaire est italien
48 heures après la liquidation de la fonderie, le parquet de Lons-le-Saunier dans le Jura, a annoncé l’ouverture d’une enquête ouverte pour "abus de biens sociaux", en raison notamment "de mouvements de fonds suspects". En avril 2021, le quotidien Le Progrès avait révélé que 8 millions d'euros de MBF étaient partis vers une holding britannique appartenant à l'actionnaire italien Gianpiero Colla. Ces transferts d'argent, étaient-ils justifiés ? L'enquête le dira.
À Saint-Claude où la fonderie emploie 270 salariés en CDI, une cellule d’accompagnement aux démarches et accompagnement psychologique a été mise en place pour épauler les salariés.