Comment le gouvernement veut-il renforcer les contrôles des sites Seveso ?

Cinq mois après l’incendie de l’usine de Lubrizol, à Rouen, la ministre de la transition écologique présente une série de mesures destinées à améliorer la prévention des risques industriels, notamment sur les sites classés « Seveso ». La Bourgogne-Franche-Comté en compte 69.
 

L'usine Solvay, à Tavaux, fait partie des 29 sites classés Seveso "seuil haut" en Bourgogne-France-Comté.
L'usine Solvay, à Tavaux, fait partie des 29 sites classés Seveso "seuil haut" en Bourgogne-France-Comté. © TRIAS PHILIPPE / MaxPPP

Un impressionnant panache de  fumée noire et plus de 9.500 tonnes de produits chimiques brûlées : cinq mois après l’incendie de l’usine Lubrizol survenu le 26 septembre 2019, les images de l’explosion du site restent encore dans les mémoires. Pour éviter qu’un tel accident ne se reproduise, et améliorer la prévention des risques industriels, la ministre de la transition écologique et solidaire Elisabeth Borne présentait mardi 11 février un plan d’action gouvernemental.


Renforcement des contrôles


Parmi les mesures annoncées, le renforcement du nombre de contrôles menés sur les sites classés. En tout, c'est près de 18.000 inspections qui ont été menées sur les quelque 500.000 « installations classées pour la protection de l'environnement » (ICPE) en 2018. Un nombre que la ministre entend augmenter de 50% d’ici 2022. Grâce, notamment, à un « allégement des tâches administratives que doivent effectuer les inspecteurs, au détriment du travail de terrain », a-t-elle précisé au quotidien Paris-Normandie.

Les sites Seveso dit « seuil haut » - de l’ordre de 705 en France - seront ainsi dans l’obligation de réaliser chaque année un exercice de mise en œuvre de leur plan d’urgence en cas de sinistre, contre une fois tous les trois ans auparavant.


Transparence et prévention des risques


La ministre a également insisté sur l’importance d’une plus grande « transparence » en cas d’accident industriel. Une transparence qui a pu faire défaut lors de l’incendie de l’usine Lubrizol, entraînant des méfiances et angoisses de la population, a-t-elle rappelé. Les industriels seront ainsi tenus de renseigner et d’actualiser en continu la liste et la quantité des produits présents sur leur site.

Autre exigence du plan d’action : une consolidation des dispositifs de prévention et gestion des incendies sur les sites industriels. Objectif : éviter autant que possible la propagation des incendies au sein de l'usine et sur les sites voisins en cas de sinistre.
 

Création d’un bureau d’enquête indépendant


Enfin, un bureau « d’enquête accident » doit voir le jour. Composé d’inspecteurs qualifiés sur le secteur et « immédiatement opérationnel », celui-ci agira en toute indépendance, « y compris pour la transmission des résultats » a précisé Elisabeth Borne.

Une nouvelle série de mesures concernant la gestion de crise, particulièrement « l’information du public » devrait également être présentée avant l’été, a conclu la ministre.
 

Combien de sites concernés en Bourgogne-Franche-Comté ?


La Bourgogne-France-Comté recense au total 40 sites Seveso « seuls bas » et 29 sites Seveso « seuil haut ». Parmi ces derniers, on peut citer entre autres l'usine chimique Solvay, à Tavaux, dans le Jura ; la société Beauseigneur à Froidefontaine, dans le territoire de Belfort ; le dépôt pétrolier et la raffinerie de Dijon-Longvic en Côte d'Or ; ou encore l'usine de fabrication de produits chimiques Rhodia Opérations installée à Clamecy, dans la Nièvre.
 

► La carte des sites répertoriés Seveso "seuil bas" et Seveso "seuil haut" en Bourgogne-Franche-Comté : 

 
 
Qu’est-ce-qu’un site Seveso ?
La directive européenne « Seveso » tient son nom d’une catastrophe écologique et sanitaire survenue le 10 juillet 1976 sur la commune de Seveso, en Italie. Un nuage d'herbicide contenant des produits toxiques s'échappe alors du réacteur d’une usine chimique, contaminant les alentours. Au total, près de 200 personnes sont hospitalisées – parmi lesquelles de nombreux enfants – et plusieurs dizaines de milliers de bêtes d’élevage sont tuées par les émanations ou abattues.

Initialement adoptée en 1982, la directive Seveso a depuis été révisée à deux reprises. Sa dernière version date du 4 juillet 2012. Les sites répertoriés par cette dernière sont classés dans deux catégories : le « seuil haut » et le « seuil bas ». Un échelon défini en fonction du tonnage de produits dangereux stockés sur un site, ainsi que leur degré de toxicité sur l’homme ou de leur capacité plus ou moins grande à s’enflammer.

En France, on dispose également d’une réglementation nationale : la loi « Risques ». Cette dernière prévoit notamment la mise en place de plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
pollution environnement écologie politique région bourgogne franche-comté santé