Jeudi 4 avril 2024, les députés ont approuvé en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS ou polluants éternels. Ces polluants sont présents un peu partout. À Dole et Tavaux dans le Jura, les analyses réalisées à l'initiative des écologistes, ont révélé la présence de ces polluants.
Alors qu’un projet de loi pour restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS a été adopté jeudi 4 avril 2024 à l’Assemblée nationale, le parti Europe Écologie les Verts (EELV) de Franche-Comté a choisi cette occasion pour publier les résultats des analyses, de l’eau potable de plusieurs communes de France. Des résultats dont ils ont eu connaissance lundi 4 mars 2024.
152 prélèvements ont été réalisés à la demande des écologistes en France. 94 % contiennent des polluants éternels.
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Dans le Jura, des analyses ont été réalisées dans l'eau potable distribuée dans 26 communes : on retrouve des PFAS dans 80% des cas, précisent les écologistes.
On en retrouve dans la région doloise. Les analyses ont détecté la présence de trois polluants éternels à Dole : PFOA, PFBS, PFHxS. Et trois aussi à Tavaux : PFOA, PFBS et PFOS. Le PFOA, interdit depuis 2020, a été classé en novembre dernier “cancérigène pour les humains” par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
“On n’est pas sûr ce que soit [les polluants éternels] les plus problématiques, car il y en a d’autres”, s'inquiète Dominique Voynet, secrétaire régionale d’Europe-Écologie-les-Verts (EELV) et ancienne ministre de l’Environnement. Les laboratoires ont appris à analyser seulement certaines PFAS, mais il en existe des milliers.
De doses faibles mais dangereuses
Les taux de PFAS détectés se situent généralement en dessous des normes des pouvoirs publics. “Mais l’effet cumulé de toutes ces faibles doses au fil des décennies est dangereux. En plus, on ne connaît rien des interactions entre ces polluants”, indique Dominique Voynet. Selon elle, il peut y avoir un “effet cocktail” entre les PFAS analysés, ceux qui ne le sont pas et leur potentielle interaction avec les molécules des pesticides, les hormones et les perturbateurs endocriniens.
C’est un peu comme la radioactivité, si on est exposé une seconde, on ne risque rien, mais si on a une molécule radioactive dans le corps pendant une dizaine d’années, le risque n’est pas le même
Dominique Voynet, secrétaire régionale d’Europe-Écologie-les-Verts (EELV) et ancienne ministre de l’Environnement
Les “polluants éternels”, ces polluants invisibles
Les PFAS (acronyme de per-et polyfluoroalkysées) sont omniprésentes dans la vie courante. On les retrouve dans les emballages alimentaires, les textiles, les poêles en Teflon ou encore les semi-conducteurs. On les appelle aussi “polluants éternels” en raison de leur cycle de vie très long. Avec le temps, ils arrivent à polluer des zones sur de très longues distances et ils infiltrent, l’air, les sols et les rivières.
La famille des PFAS regroupent plusieurs produits. Les plus présents sont les PFOA (acide perfluorooctanoîque) et les PFOS (sulfonate de perfluorooctane). Ces deux substances ont été respectivement classées en novembre dernier “cancérogène pour les humains” et “cancérogène possible” par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
Les PFAS ont un impact certain sur la santé. Ils ont des conséquences sur la fertilité. Ils peuvent être responsables d'un retard de croissance (notamment à cause d'une transmission des PFAS par l'allaitement), de la survenue de cancers, d'un dérèglement du système immunitaire, etc.
Un travail de longue haleine en Franche-Comté
En février 2023, à Tavaux près de Dole, une usine du groupe Solvay (appartenant désormais à l’entité Syensqo) avait fait l’objet d’une enquête du journal Le Monde. Selon le quotidien, cette usine du Jura est l’un des cinq producteurs de PFAS en France. 170 000 sites seraient pollués en Europe dont une cinquantaine en Bourgogne Franche-Comté.
“On a fait un gros travail sur les PFAS en Franche-Comté depuis un an quand on a découvert l’article du Monde. On a souhaité s’associer à la campagne menée par Nicolas Thierry pour les analyses des cheveux et on a aussi réalisé des analyses de l’eau”, détaille Dominique Voynet. Le 4 février 2024, des cheveux d’habitants du secteur de Tavaux avaient été prélevés pour faire des analyses. Les résultats, dévoilés le 7 mars, révélaient la présence de PFAS dont les PFOA et PFOS, des molécules interdites depuis des années.
Les prélèvements ne permettaient pas de déterminer d’où provenait la pollution. Et les analyses faites sur l'eau ne permettent pas non plus de le déterminer. Des analyses de l'eau ont été faites en amont et en aval de l'usine Syensqo. L'eau en amont était aussi polluée avec une présence de ces polluants éternels.
Que prévoit le projet de loi sur les PFAS ?
Déposé par le député EELV de Gironde, Nicolas Thierry le projet de loi pour restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS a été adopté à l’unanimité, en première lecture. Pour que le texte soit définitivement adopté, il devra être examiné par le Sénat.
Les députés ont exclu du périmètre de ce projet de loi, les ustensiles de cuisine, après une forte mobilisation cette semaine des fabricants.
Le texte a été approuvé à l'unanimité, avec 186 voix pour et zéro contre, malgré les réticences du gouvernement sur plusieurs points. L'article principal présenté par l'écologiste Nicolas Thierry prévoit d'interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l'importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d'habillement contenant des substances per- et polyfluoroalkylées, à l'exception des vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile.
