Six communes du Jura et dix communes de Haute-Saône ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour l'année 2022. Découvrez-les dans cet article.
De nouvelles communes franc-comtoises ont été inscrites dans la liste de celles officiellement reconnues comme ayant subi une catastrophe naturelle, dans les départements de Haute-Saône et dans le Jura. L'arrêté a été publié ce vendredi au journal officiel de la République française. Ce classement, qui intervient de manière échelonnée en fonction des départements et des communes, concerne des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de l'année 2022.
La liste des communes du Jura : Andelot-Morval ; Arlay ; Ivrey ; Salans ; Val Suran ; Villards-d'Héria.
Ces six communes du Jura viennent s'ajouter au 153 communes déjà reconnues dans ce département particulièrement touché par la sécheresse en 2022.
La liste des communes de Haute-Saône : Broye-Aubigney-Montseugny ; Creveney ; Fleurey-Lès-Faverney ; Lure ; La Malachère ; Plainemont ; Cromary ; Frahier-et-Chatebier ; Magny-Dagnigon et Madrevillars.
Dans un communiqué, les services de l'État indiquent qu'un message a été aussitôt adressé aux communes en question pour les informer "de la démarche à suivre et de la nécessité de procéder à l’information rapide des administrés concernés". Une bonne nouvelle pour les propriétaires des maisons sinistrées dans ces communes, même s’il ne s’agit que d’une première étape d’un long parcours d’indemnisation et de rénovation.
Depuis le 1er janvier 2023, les administrés concernés disposent d'un délai de 30 jours (et non plus 10 jours comme auparavant), à compter de la date de la publication de l’arrêté au journal officiel, pour déclarer un sinistre ou déposer auprès de leurs compagnies d'assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
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