Mardi 24 novembre dans la soirée, l'Assemblée Nationale a voté pour la clarification de la loi Evin, par une majorité de 102 voix contre 29. Cela ne change pas le périmètre de la Loi, mais va permettre une clarification pour l'utilisation de l'information journalistique et pour l'oenotourisme.
Le Sénat était déjà favorable
Sans surprise, mais au grand dam de la ministre et d'une poignée de socialistes, la mesure introduite au Sénat et conservée en commission à l'Assemblée pour distinguer publicité sur les boissons alcooliques, strictement encadrée, et information oenologique a été largement revotée, dans un hémicycle inhabituellement garni en soirée.A l'unisson de plusieurs spécialistes des addictions, Mme Touraine a trouvé "plus que regrettable, triste" cette "modification profonde de l'équilibre" de la loi Evin qui "déverrouille la publicité".
Mais l'exécutif est, lui, favorable à une "clarification" de ce texte, comme de nombreux parlementaires de tous bords, notamment de circonscriptions viticoles.
Alain Suguenot estime avoir fait une "avancée significative"
Le député-maire de Beaune, Alain Suguenot (LR) estime qu'avec le vote de cette clarification, "cette mesure est du bon sens qui va permettre de sécuriser l'information journalistique et oenotouristique"Dans un communiqué envoyé le 25 novembre, Alain Suguenot écrit :
"La victoire de la clarté !
Cette nuit en séance, nous avons voté à une écrasante majorité de 102 voix contre 29, toutes sensibilités politiques confondues, la clarification de la Loi Evin.
Nous n’avons d’ailleurs, en cela, fait que confirmer le vote du Sénat, ainsi que les propos du président de la République et du premier ministre tenus à maintes reprises.
Seul intervenant bourguignon en séance, j’ai rappelé à la Ministre de la Santé et à la Présidente de la Commission des Affaires sociales, qui étaient opposées à cette clarification, que cette mesure est du bon sens qui va permettre de sécuriser l’information journalistique et oenotouristique sans donner, pour autant, plus de droits publicitaires pour l’alcool.
Je leur ai également signifié que cette clarification permettra d’éviter une autocensure préjudiciable aux médias et aux acteurs régionaux souhaitant développer l’oenotourisme. Il était primordial de parvenir à un contexte règlementaire clarifié. Cela permettra à chacun de travailler sereinement. Ce vote n’assouplit pas la loi Evin mais en favorise l’application.
J’ai aussi rappelé à la Ministre certaines situations aberrantes que provoque le flou juridique de la loi Evin, comme cette fois où nous avions du supprimer le logo des Hospices de Beaune car figurant à côté d’une représentation d’un verre de vin vide . . . .
Ce manque de clarté se faisait souvent au détriment du vin qui, fruit de nos terroirs et symbole de l’excellence française, doit être soutenu et non pas attaqué en permanence.
Il n’y a pas les défenseurs de la santé publique d’un côté et les défenseurs des terroirs et du vin de l’autre. Nous sommes tous en faveur d’une consommation modérée, de la prévention, notamment auprès des jeunes. Ce sont d’ailleurs ces derniers qui soucient le plus les autorités de par leurs comportements addictifs et en quantité. Mais, nous le savons bien, ce n’est, essentiellement, pas du vin qu’ils consomment, mais des alcools forts dans une pratique malheureusement répandue de « binge drinking ».
La clarification de la loi Evin est une avancée significative. Elle va enfin nous permettre de travailler tous ensemble, élus, professionnels et acteurs de santé publique, sans passion, dans un climat apaisé, serein à une politique de prévention et d’éducation."
Le reportage de Tiphaine Pfeiffer et Maxime Meyer
Intervenants :- Jean-Michel Aubinel, président de la Confédération des appellations et des vignerons de Bourgogne (CAVB)
- Alain Suguenot, député-maire de Beaune (LR)
Dans la nuit de mardi 24 au 25 novembre, l'article modifiant la loi Evin a été adopté. Il permet de redéfinir la frontière entre information et communication autour de l'alcool et du vin. Un article qui avait été férocement combattu par la Ministre de la Santé Marisol Touraine, et retoqué par le Conseil Constitutionnel. Pour les professionnels viticoles qui militaient depuis longtemps en faveur de cette modificaiton législative, c'est un soulagement.
