Le Sénat approuve l'expérimentation de "territoires zéro chômage de longue durée"

On va expérimenter des "territoires zéro chômage" pour les personnes sans emploi depuis plus d'un an : cette proposition de loi défendue par le député PS de Côte-d’Or Laurent Grandguillaume a été approuvée par le Sénat mercredi 13 janvier 2016. Prémery dans la Nièvre fait partie des pionniers.

Qu’est-ce qui a été modifié par le Sénat ?

Le texte a été approuvé à la quasi-unanimité mercredi soir.
Seul Olivier Cadic, sénateur UDI représentant les Français établis hors de France, a voté contre.

Les sénateurs ont apporté quelques modifications au texte :

• Ils ont notamment transformé son intitulé en "proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée".
• Ils ont aussi ouvert le dispositif à tous les demandeurs d'emploi quel que soit le motif de rupture de leur dernier contrat de travail et précisé que l'évaluation de l'expérimentation doit être assurée par un organisme indépendant.

La proposition doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire de 7 députés et 7 sénateurs chargée de trouver un texte commun aux deux chambres. Il avait été adopté à l'unanimité par les députés en décembre 2015.

Hourra ! La loi d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée votée à l'@AssembleeNat & au sénat! pic.twitter.com/DmttzujDxY

— Bleu Blanc Zèbre (@leszebres) 14 Janvier 2016

Qui va expérimenter les "territoires zéro chômage de longue durée" ?

Ce texte a été inspiré par l'association ATD Quart Monde, qui travaille sur le projet depuis plusieurs années, et soutenu par d'autres associations (Emmaüs, Secours Catholique, Fnars, pacte civique, Bleu Blanc Zèbre...).

On va tester pendant cinq ans l'embauche de chômeurs de longue durée en CDI, payés au smic, en développant des activités locales via un fonds financé par la réaffectation des dépenses liées au chômage. Les expérimentations seront menées dans dix micro-territoires périurbains ou ruraux.

La loi d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, une utopie réaliste ! @ATDQM

— L Grandguillaume (@LGRANDGUILLAUME) 14 Janvier 2016

Cinq territoires se sont déjà engagés dans ce projet et attendaient l’adoption de cette proposition de loi pour commencer l’expérimentation. Il s’agit de :

• Prémery dans la Nièvre ;
• Pipriac et Saint-Ganton en Ille-et-Vilaine ;
• Colombey-les-Belles en Meurthe-et-Moselle ;
• Mauléon dans les Deux-Sèvres ;
• Jouques dans les Bouches-du-Rhône.

Laurent Grandguillaume sera l'un des invités de La Voix est libre, l'émission politique de France 3 Bourgogne, samedi 16 janvier 2016, à partir de 11h30. Le débat portera sur le plan d'urgence pour l'emploi annoncé par le président de la République.