Aide juridictionnelle : la ministre de la Justice recule mais les avocats maintiennent leur grève

Les avocats bourguignons ont profité de la visite de la ministre de la Justice à Chalon-sur-Saône vendredi 16 octobre 2015 pour protester contre la réforme de l'aide juridictionnelle. / © France 3 Bourgogne
Les avocats bourguignons ont profité de la visite de la ministre de la Justice à Chalon-sur-Saône vendredi 16 octobre 2015 pour protester contre la réforme de l'aide juridictionnelle. / © France 3 Bourgogne

L’aide juridictionnelle permet aux plus démunis d'accéder aux services d'un avocat. Pour financer ce dispositif, le gouvernement voulait prélever dans des caisses gérées par les avocats. Christiane Taubira a renoncé à cette idée, mais les avocats poursuivent leur grève. 

Par B.L. avec AFP


Pourquoi l’Etat voulait-il prélever des fonds chez les avocats ?

Après quelques jours de grève, les avocats ont obtenu satisfaction mercredi 21 octobre 2015.
Pour financer l'aide juridictionnelle, environ cinq millions d'euros devaient être prélevés sur les caisses gérées par les avocats en 2016. Le prélèvement devait atteindre dix millions en 2017.

Christiane Taubira avait justifié le bien-fondé de sa réforme, en invoquant un système "à bout de souffle" et qui "va s'effondrer".
Mais, un mouvement de grève des avocats avait été lancé contre ce projet de réforme. Il était suivi par "148 des 164 barreaux de France", selon un pointage effectué mardi par le Conseil national des barreaux (CNB, qui représente l'ensemble des avocats français). Le barreau de Dijon faisait partie de ceux qui s'étaient prononcés en faveur la grève

Que va-t-il se passer maintenant ?

La ministre de la Justice a annoncé mercredi 21 octobre 2015 qu’elle renonçait à financer l'augmentation du budget de l'aide juridictionnelle par un prélèvement sur les intérêts de fonds placés dans des caisses (Carpa) gérées par les avocats.

"Ce que nous avons acté au terme de près d'une heure trente de réunion, c'est (...) que nous puissions avoir une discussion avec le Sénat pour présenter un amendement qui supprime cette disposition", a déclaré la ministre de la Justice à l'issue d'une réunion avec les représentants des avocats, la première depuis le début de la grève.

Le budget de l'aide juridictionnelle sera donc ramené à 400 millions en 2016, au lieu des 405 prévus dans le projet de réforme.

Pourquoi la grève se poursuit-elle ?

Les déclarations de la Garde des sceaux n'ont pas suffi à calmer la colère des avocats.
"La ministre doit désormais nous adresser des propositions concrètes", en expliquant quand et de quelle manière elle déposera cet amendement au Sénat, réagit Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux (CNB). "Nous appelons donc à maintenir le mouvement", dit-il, au moins jusqu'à une assemblée générale prévue vendredi 23 octobre à 17h00.

Le Syndicat des avocats de France (SAF) ne se satisfait pas non plus des mesures annoncées par Christiane Taubira
et déplore toujours une baisse des revenus des avocats. La ministre "n'a toujours pas pris position sur la baisse de la rétribution prévue par la réforme du barème", déplore Florian Borg, président du syndicat, qui appelle également à poursuivre le mouvement.

Le barreau de Nevers a décidé de poursuivre la grève jusqu'à la semaine prochaine. Une assemblée générale aura lieu au tribunal de grande instance de Nevers lundi 26 octobre pour décider de la suite à donner au mouvement. 

Aide juridictionnelle : la colère des avocats de Nevers
Les avocats du barreau de Nevers dénonce le projet de réforme de l'aide juridictionnelle. Ils ont décidé de poursuivre leur mouvement de grève, malgré les annonces de la Garde des sceaux. -Montage : Chantal Gavignet -Intervenants : .Me Vincent Billecoq, bâtonnier au barreau de Nevers .Me Carole Boirin, avocate au barreau de Nevers
Reportage : Cécile Claveaux et Tania Gomes / Montage : Chantal Gavignet / Intervenants :
  • Me Vincent Billecoq, bâtonnier au barreau de Nevers
  • Me Carole Boirin, avocate au barreau de Nevers

En 2014 déjà un mouvement de grève avait été déclenché en Bourgogne et dans toute la France. Les avocats demandaient alors une revalorisation du montant de l'aide juridictionnelle.

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