En juillet 2019, une infirmière du Centre hospitalier (CH) Pierre-Bérégovoy de Nevers est victime de deux malaises pendant son service. Elle demande depuis que son accident de travail soit reconnu. Ce jeudi 3 février, le tribunal administratif de Dijon a tranché en sa faveur.
La fin d’un long chemin de croix. Plus de deux ans après le lancement des procédures, l’infirmière anesthésiste de Nevers, victime de deux malaises en service en juillet 2019, a obtenu gain de cause. Jeudi 3 février, le Tribunal administratif de Dijon a en effet rendu sa décision dans l’affaire qui l’opposait au Centre hospitalier de l’agglomération de Nevers (CHAN) Pierre-Bérégovoy où elle exerçait.
Résultat, l’établissement dispose de deux mois pour reconnaître sa responsabilité dans l’accident de travail. Il doit également verser la somme de 1 200 euros à la victime.
Des syndromes dépressifs après une altercation avec une supérieure
Le 1er juillet 2019, cette infirmière anesthésiste du CHAN est victime d’un malaise à la fin de son service en raison d’une hypoglycémie. Le lendemain, elle subit un nouveau malaise, pour la même raison. Les médecins de l’hôpital réalisent alors une prise de sang, une échographie cardiaque ainsi qu'un scanner cérébral.
Alors qu’elle attend les résultats, elle prévient l’infirmière faisant office d’encadrante qu’elle se trouve dans l’incapacité de reprendre son poste. Elle dit avoir alors été prise à partie par la cadre, qui lui intime de remplacer des collègues parties en pause déjeuner.
Parmi lesdites collègues, plusieurs ont témoigné de l’état de "choc et de sidération" dans lequel cette altercation a plongé leur consœur. L’une d’elles décrit le ton "critique, autoritaire et sans aucune empathie" de la cadre.
En septembre 2019, un psychiatre diagnostique chez l’infirmière un "syndrome anxio-dépressif névrotique réactionnel", associé à un stress post-traumatique "consécutif à l’échange violent avec l’infirmière coordinatrice".
Un arrêt maladie "ordinaire"
L’infirmière anesthésiste se voit prescrire un suivi psychologique en novembre. En cause, une profonde tristesse, des angoisses, des troubles du sommeil et un risque important de passage à l’acte.
Pourtant, le CHAN refuse de reconnaître l’accident de service. L’arrêt de travail posé par la victime reste donc un arrêt pour maladie "ordinaire". Cela signifie qu’elle ne bénéficie plus de ses primes et perd la moitié de son salaire.
L’infirmière se tourne alors vers la commission de réforme de la préfecture. Début 2021, celle-ci émet un avis défavorable à la reconnaissance de l’accident. En dernier recours, l’affaire atterrit devant le tribunal administratif de Dijon. Début avril, il donne raison à l’infirmière, qui retrouve son salaire complet. Il faut en revanche attendre début 2022 pour que le CHAN soit sommé de reconnaître sa responsabilité dans l’accident de travail.
Une affaire qui vient donc s’ajouter au passif judiciaire des centres hospitaliers de la Nièvre. En 2015, le directeur de l’hôpital Pierre-Bérégovoy comparaissait pour harcèlement moral sur une cadre de l’établissement. En 2020, l’hôpital Pierre-Lôo de Nevers était traîné en justice par une aide-soignante qui avait tenté de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail.
Contacté, le CHAN n’a pas donné suite à nos sollicitations.
