Politique : des présidents des conseils départementaux de gauche lancent l’appel de Nevers

© France 3 Bourgogne
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Alors que la crise des "gilets jaunes" n’en finit plus, les président(e)s des conseils départementaux de gauche se réunissent, à Nevers mercredi 3 et jeudi 4 avril 2019. Ils réclament au gouvernement la possibilité d’expérimenter des solutions de proximité, innovantes et efficaces.
 

Par B.L.

Que demandent les présidents des conseils départementaux de gauche ?


Sur les 102 présidents de départements français, 33 sont de gauche. Face à la grave crise sociale que traverse la France depuis quatre mois, ils demandent davantage de décentralisation, la seule façon de "répondre aux aspirations des citoyens en matière de justice sociale, environnementale et démocratique".

Il y aura bientôt 40 ans, François Mitterrand - président de la République et ancien élu de la Nièvre - avait amorcé un vaste mouvement de décentralisation avec la loi du 2 mars 1982, qui accordait davantage de responsabilités aux communes, départements et régions.

Mais, force est de constater qu’aujourd’hui, "la logique de la décentralisation est loin d’avoir été menée à son terme", estiment les présidents des départements de gauche. Ceux-ci revendiquent de pouvoir "expérimenter des solutions de terrain innovantes".
 
Des "gilets jaunes" défilent dans les rues de #Nevers mardi 22 janvier 2019, en soutien à Joakim Lesly, un de leurs porte-parole convoqué devant la justice. / © Rémy Chidaine
Des "gilets jaunes" défilent dans les rues de #Nevers mardi 22 janvier 2019, en soutien à Joakim Lesly, un de leurs porte-parole convoqué devant la justice. / © Rémy Chidaine

 

Quelles expérimentations pourraient être menées ? 

Des expérimentations comme, par exemple, le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée, porté par l’ex-député de Côte-d'Or Laurent Grandguillaume. Un peu partout en France, des territoires s’intéressent à ce dispositif qui permet de donner à des chômeurs des emplois en CDI (contrat à durée indéterminée) dans le secteur de l'économie sociale et solidaire et cela sans concurrencer des activités existantes (artisans, agriculteurs, commerçants, associations...). En 2018, le président de la République avait annoncé son intention d'étendre l'expérimentation TZCLD (Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée) jusqu’à 50 territoires.

Plus récemment, des députés PS ont fait une proposition de loi visant à expérimenter un revenu de base pour lutter contre la pauvreté. Mais, leur proposition a essuyé une motion de rejet LREM, arguant d'un "revenu universel d'activité" promis par Emmanuel Macron pour 2020.


Nous avons des propositions à faire valoir dans de nombreux domaines, expliquent les présidents des conseils départementaux de gauche "que ce soit dans les domaines de l’éducation, du logement, des transports, de l’emploi, de la préservation de l’environnement, du sport, de la culture, de l’enfance, de la jeunesse, du handicap…"



Quels seront les Départements présents à Nevers ? 


A l’invitation d’Alain Lassus, président du Département de la Nièvre, et d’André Viola, président du groupe de gauche à l’Assemblée des départements de France (ADF), une quinzaine de responsables de conseils départementaux de gauche vont donc se retrouver dans la Nièvre pendant deux jours pour lancer l’Appel de Nevers.

Ils demanderont notamment la clarification des missions de chacun, la garantie de l’autonomie financière des collectivités territoriales et le lancement d’un nouvel acte de la décentralisation. Parmi les départements représentés, il y aura notamment la Gironde, la Loire-Atlantique, la Dordogne, la Seine-Saint-Denis, la Meurthe-et-Moselle, le Pas-de-Calais, le Lot, la Haute-Saône …

 

 

Quel est le texte de l'Appel de Nevers ?


Nous, Présidentes et Présidents des Conseils départementaux de gauche, sommes les représentants, pleinement engagés sur nos territoires, de collectivités qui agissent au quotidien pour construire une société plus solidaire, plus écologique et plus démocratique.

Alors qu’un certain nombre de services publics de proximité (bureaux de poste, centres des impôts, écoles…) continuent de fermer dans les territoires ruraux et dans certains quartiers, alors que nos concitoyens éprouvent de plus en plus de difficultés à
boucler leurs fins de mois, alors que les injustices sociales et fiscales se creusent entre les plus privilégiés et les plus fragiles de nos concitoyens, les Départements demeurent les premiers remparts face à la crise sociale que connaît notre pays.

L'enseignement le plus visible des récents mouvements sociaux et scrutins nationaux est l’exigence accrue de proximité mais aussi de démocratie, qui nécessite de mieux associer les citoyennes et citoyens à l'élaboration des politiques publiques. Seul l’approfondissement de la décentralisation peut favoriser ce rapprochement.

Face à l’ampleur des enjeux, la réponse est nécessairement politique. Depuis près de trente ans, la décentralisation a constitué une conquête démocratique décisive et a permis d’améliorer de façon significative la qualité de la gestion publique, notamment en termes d’inventivité et d’efficacité.

Près de quarante ans après les lois Deferre, nous ne sommes néanmoins pas allés au bout de la logique de décentralisation. Il est de temps, aujourd’hui, pour l’Etat, de faire de nouveau pleinement confiance aux collectivités locales et notamment aux Départements, qui agissent pour tous les Français sur l’ensemble des territoires qui composent notre pays.

Que ce soit pour l’éducation, le logement, les transports, l’insertion, la préservation de l’environnement et des ressources naturelles, le sport, la culture, l’enfance et la jeunesse ou encore les personnes âgées ou en situation de handicap, les Départements disposent de leviers d’action pour construire une société plus égalitaire que nous appelons de nos voeux.

Renforcer le rôle des collectivités, ce n’est pas affaiblir l’État. Il faut mettre fin au processus de recentralisation masquée qui s’est imposée ces dernières années. Les collectivités locales doivent conserver leur autonomie financière. Cela implique que leurs ressources restent adossées à une fiscalité locale et non qu’elles soient issues de dotations incertaines de l’Etat ou d’autres collectivités.
La réforme de la fiscalité en préparation devra aller dans le sens de cette autonomie financière.

Aujourd’hui, nous appelons l’Etat à mieux assumer sa part dans le financement des allocations sociales qui relèvent de la solidarité nationale, à clarifier les missions de chacun et à garantir l’autonomie financière des collectivités territoriales.


Nous, Départements mobilisés pour l’emploi, demandons que soient renforcées nos compétences en matière d’intervention économique, notamment afin de soutenir l’artisanat et les TPE.

Nous, Départements attachés à offrir les meilleurs conditions d’éducation à nos enfants, demandons le transfert aux Départements de la Médecine scolaire et des gestionnaires des collèges.

Nous, Départements solidaires, prônons la mise en place de solutions innovantes pour faire reculer la pauvreté et la précarité : Territoire zéro chômeur de longue durée, revenu de base, budgets participatifs, etc. Nous sommes prêts à les expérimenter et
appelons le Gouvernement à nous permettre de tester des propositions pragmatiques issues des territoires.

Nous, Départements protecteurs, considérons que l’impératif écologique et la justice sociale ne sont pas contradictoires mais constituent au contraire deux exigences intimement liées. Celles et ceux qui subissent aujourd’hui les plus lourdes conséquences du modèle de développement carboné – en termes de santé, de qualité de vie et de pouvoir d’achat – sont en effet les plus modestes de nos concitoyens.

Présidentes et Présidents de Départements de Gauche, nous réaffirmons notre engagement au plus près de nos concitoyens et notre souhait de mettre en oeuvre un nouvel acte d’une décentralisation ambitieuse, renouvelée et assumée, au service de la justice sociale, de l’excellence environnementale, de l’exigence démocratique et de l’attractivité des territoires.

Nevers, le 4 avril 2019
 

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