Cette somme correspond aux crédits "mis en réserve" cette année dans le budget de l'Assurance maladie. L'ensemble de cette somme - 415 millions d'euros au total - va être reversée aux établissements de santé, avait annoncé Agnès Buzyn début décembre.
Les dépenses maîtrisées, 415 millions d’euros devront être reversés aux établissements de santé cette année, avait affirmé début décembre la ministre de la Santé et des Solidarités. Environ 17 millions d’euros issus de cette somme sont destinés à la Bourgogne-Franche-Comté, a annoncé ce vendredi l’Agence régionale de santé (ARS).
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— ARS BFC (@arsbfc) 21 décembre 2018
Tous les ans, une partie des crédits de l’Assurance maladie est « mise en réserve » afin de garantir que les objectifs budgétaires seront tenus. Ces fonds peuvent alors être annulés ou dégelés en fin d’année. Agnès Buzyn avait annoncé début décembre que l’intégralité de cette somme serait reversée aux établissements de santé. Les « 415 millions de mises en réserve vont être réalloués aux établissements de santé en une fois, en fin d’année », avait-elle alors précisé.
Ces fonds sont alloués selon le type d’établissement et les activités pratiquées au sein de celui-ci. En Bourgogne-Franche-Comté, la plus grosse enveloppe – 13 millions d’euros - est répartie entre les hôpitaux et cliniques qui sont dotés de services de médecine, chirurgie ou obstétrique qu’ils soient publics ou privés. A cela s’ajoutent deux autres dotations : 3 millions d’euros pour les activités de psychiatries ou de soins de suite et réadaptation des établissements publics, 900.000 euros pour les cliniques spécialisées dans ces mêmes services. L'ARS précise que ces crédits sont ensuite répartis entre les établissements en fonction du volume de soins effectués.
