Réforme des retraites : qu’est-ce qu’un régime par points, un âge pivot, la clause du grand-père…

Régime universel, régime par points, âge pivot, mesure paramétrique, "clause du grand-père"... Quelle est la signification de ces mots clés qui sont au cœur de la réforme des retraites ? On vous explique ça.
 

Une AG de salariés grévistes de la chimie avant la grève du 5 décembre 2019
Une AG de salariés grévistes de la chimie avant la grève du 5 décembre 2019 © GEORGES ROBERT / MAXPPP

1-Qu’est-ce qu’un régime universel ?

Le gouvernement veut créer un nouveau système pour unifier les 42 régimes de retraite actuels. Il s’agirait d’un régime universel à points.

Universel ne signifie pas qu'il sera uniforme. "Un système universel avec des règles communes de calcul des pensions sera progressivement mis en place", c’est ce qu’a promis le candidat Emmanuel Macron pendant la campagne de l’élection présidentielle de 2017.
 

2-C’est quoi un régime par points ?

C’est cet aspect qui suscite le plus d’inquiétudes.
Terminé les trimestres de cotisation, les actifs cumuleront des points pendant leur carrière.

Mais, le problème, c’est que la valeur du point qui va déterminer le montant des pensions est inconnue à ce jour.
Or, les syndicats opposés à la réforme craignent que la valeur du point ne serve de variable d'ajustement budgétaire, autrement dit que la valeur du point soit revue à la baisse selon les années.
 

3-Que signifie un âge pivot ou âge d'équilibre ?

Le gouvernement a affirmé qu'il ne toucherait pas à l'âge légal de départ à la retraite, qui est fixé à 62 ans depuis la réforme de 2010. Il s'agit d'une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

La piste d'un "âge pivot" – c'est-à-dire d'un "âge d'équilibre" ou "du taux plein" -, est toujours en débat.

Cet "âge pivot" pourrait se situer à 64 ans pour la première génération touchée par la réforme.
En dessous de cet âge, il serait possible de partir, mais en gagnant moins (c’est ce qu’on appelle la décote).
En revanche, ceux qui partiraient après 64 ans pourraient gagner plus (c’est la surcote).
 

4-Pourquoi parle-t-on de réforme paramétrique ?

En clair, cela signifie qu’on toucherait à l'un des paramètres du système de retraite :

-soit l'âge ("mesure d'âge")

-soit la durée de cotisation comme dans les réformes précédentes où on est passé de 60 à 62 ans ou de 41 à 43 ans de cotisations.

Par opposition, une réforme "systémique" serait une réforme du système qui remet tous les paramètres à plat.
 

5-Que signifie la "clause du grand-père" ?

Cette clause permettrait d'appliquer la réforme seulement aux nouveaux entrants, une fois la loi votée.

La clause du grand-père a déjà été utilisée dans la réforme ferroviaire adoptée en 2018 : en effet, ce sont les personnes embauchées à partir de 2020 qui ne bénéficieront plus du statut de cheminot.
 

6-C’est quoi les régimes spéciaux ?

Ce sont des régimes de retraite regroupant des salariés des secteurs publics et parapublics : la SNCF, la RATP, les industries électriques et gazières, les marins, l'Opéra de Paris, la Comédie-Française, les clercs de notaire, la Banque de France...

Ces régimes spéciaux sont injustifiés et trop coûteux pour les finances publiques, déclare le gouvernement. Les bénéficiaires peuvent partir en retraite plus tôt et cotisent pendant moins longtemps que ceux qui sont au régime général.

Les bénéficiaires des principaux régimes spéciaux de retraite (SNCF, RATP...), déjà réformés, devraient massivement faire grève jeudi 5 décembre pour défendre leurs acquis.
 
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