RSA, sanction pour un faux pass sanitaire, documents pour une vaccination : vos questions trouvent une réponse

#OnVousRépond ce vendredi 5 novembre. Cette semaine, vous nous avez posé des questions sur l'éventualité de toucher le RSA en cas de suspension de son contrat de travail, sur les sanctions en cas de faux pass et sur les documents à fournir pour recevoir sa troisième dose. Voici les réponses !

Nouvelle salve de réponses à vos questions. Comme chaque vendredi, nous nous retrouvons sur notre site, ainsi que sur les réseaux sociaux et dans le journal de 19 heures de France 3 Bourgogne pour revenir sur les interrogations que vous nous avez laissées sur ce lien.

Cette semaine, on revient sur des problèmatiques purement sanitaires. Suis-je prévenu pour réaliser ma troisième dose de vaccin ? Ou puis-je la faire ? Vais-je toucher le RSA en cas de suspension de mon contrat car je n'ai pas mon pass sanitaire ? Quelles sont les sanctions en cas de faux certificat de vaccination ? On vous répond ici.

Si mon contrat de travail est suspendu parce que je n’ai pas le pass sanitaire, ai-je droit au RSA ? (Nelly)

On le sait, certaines professions sont soumises à une obligation de vaccination depuis cet été. Et le gouvernement souhaite qu’une personne suspendue parce qu’elle n’a pas son pass sanitaire touche le RSA. "Une personne qui est sans ressource doit pouvoir bénéficier de la solidarité nationale, d'un soutien comme le RSA ou un autre minima social", argumente le ministère du Travail.

Mais le RSA est une prérogative du département. Et la semaine dernière, 15 présidents de conseils départementaux, tous du PS, se sont opposés à ce qu’il soit versé à une personne suspendue. Ils ont notamment envoyé une lettre au Premier ministre, Jean Castex. "Le RSA étant un dispositif de compétence départementale (...), il n'est pas acceptable qu'une décision relative à sa gestion soit prise sans consultation avec les départements", écrivent les présidents.

Parmi les départements contestataires, on retrouve notamment la Nièvre. Sur le plateau de franceinfo ce dimanche 31 octobre, son président, Fabien Bazin, avait expliqué : "à la fin, c'est toujours les départements qui payent. L'État prend des décisions avec l'argent des autres"

Pour l’heure, une personne suspendue ne touche pas le RSA. Mais le gouvernement reste déterminé à faire adopter cette proposition. 

Quelles sanctions pour un faux pass sanitaire ? (Christian)

On a déjà répondu à cette question mais les sanctions viennent de changer. Et on ne pouvait pas être plus dans l’actualité puisque un projet de loi dite "de vigilance sanitaire" a été adopté ce vendredi par l’Assemblée nationale.

Un nouveau texte qui prévoit un durcissement des sanctions contre les fraudes. Toute possession d’un faux pass peut être punie de 5 ans de prison et de 75 000 euros d’amende. Les sanctions sont les mêmes si on procure un vrai pass à une personne qui n’y a pas droit.

Est-ce que je recevrai un courrier me demandant de me faire vacciner et est-ce que je peux recevoir ma troisième dose en pharmacie ? (Michel)

Non, vous ne recevrez pas de courrier vous incitant à vous faire vacciner. C’est à vous de prendre l’initiative de vous faire vacciner. Vous n’avez d’ailleurs pas besoin de justificatif pour votre rappel.

Et vous pouvez vous faire vacciner chez n’importe quel professionnel de santé qui dispose de doses de vaccin. Biologistes, dentistes, infirmiers, pharmaciens, tout est possible.

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