Chalon-sur-Saône : Polémique autour de l'ouverture des commerces le dimanche

La place de l'Hôtel de Ville à Chalon-sur-Saône, ville qui pourrait bénéficier de deux ouvertures dominicales supplémentaires pour ses commerces, les 22 et 29 novembre. / © FTV
La place de l'Hôtel de Ville à Chalon-sur-Saône, ville qui pourrait bénéficier de deux ouvertures dominicales supplémentaires pour ses commerces, les 22 et 29 novembre. / © FTV

La loi Macron permet aux maires de France d'accorder des ouvertures dominicales supplémentaires pour les commerces. Jusqu'à présent, 5 dimanches étaient autorisés dans l'année. Le maire de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret (LR), a décidé de rajouter les 22 et le 29 novembre 

Par François Latour

La Loi Macron le permet

Le texte de loi sur le travail du dimanche dit que :
"Dans les zones touristiques et commerciales, les maires peuvent, dès maintenant, autoriser 9 ouvertures le dimanche jusqu’au 31 décembre 2015 et, à partir de 2016, 12 dimanches par an (contre 5 avant la loi).
Sans l’approbation des salariés dans le cadre d’un accord, le commerce ne pourra pas ouvrir le dimanche. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, l’accord sera conclu avec la majorité des salariés, consultés par référendum.
Le salarié qui travaille le dimanche est volontaire (un accord annuel écrit est nécessaire). Désormais, il a droit à :
une rémunération au moins égale au double de celle qu’il perçoit normalement pour une durée de travail équivalente ;
un repos compensateur égal au temps qu’il a travaillé le dimanche.
Les accords doivent prévoir des mesures destinées à conjuguer vie professionnelle et vie personnelle comme, par exemple, une compensation sur les frais de garde des enfants."


Passage à l'unilatérale

L'arrêté a été pris à Chalon-sur-Saône le 5 novembre dernier.
Alors que le maire Gilles Platret (LR) attend "le retour des organisations syndicales qu'elles soient consultées", on constate que l'arrêté a déjà été pris (cf ci-dessous)
L'arrêté "polémique" sur les ouvertures dominicales supplémentaires des 22 et 29 novembre, affiché en Mairie. / © FTV
L'arrêté "polémique" sur les ouvertures dominicales supplémentaires des 22 et 29 novembre, affiché en Mairie. / © FTV
Les syndicats de commerçants étant biaisés, ce que dénonce le groupe d'opposition au Conseil Municipal de Chalon-sur-Saône, mené par Christophe Sirugue (PS), c'est que la décision "s'asseoit sur les principes qui sont ceux de la loi et donc une décision contestable".

Le Medef de Côte-d'Or, de son côté, invite les maires à "ne pas passer à côté de la loi"

De son côté, le Medef de Côte-d'or exhorte les maires du Grand Dijon à ne pas passer à côté de la loi, en mettant en oeuvre la loi Macron pour dépasser le nombre d'ouvertures dominicales "se situant en-dessous de la Loi".
En effet, les commerces du Grand Dijon ne sont autorisés pour l'instant qu'à ouvrir que trois dimanches par an.
Par conséquent, le Medef de Côte-d'Or argumente que parmi les métamorphoses du Grand Dijon (tramway, piscine olympique, grand Stade...) le classement des Climats de Bourgogne au Patrimoine Mondial de l'Unesco et le projet de la Cité de la Gastronomie sont autant de points nécessaires à considérer pour utiliser "le potentiel de croissance et d'activité" donné par les ouvertures dominicales.
Le Medef s'est adressé de cette manière aux Maires du Grand Dijon : 
"Nous nous permettons de vous rappeler qu’il est de votre seule responsabilité de Maire de décider du nombre de dimanches pour lesquels les commerces seront autorisés à ouvrir dans votre commune.
La mise en œuvre, tant pour les entreprises que pour les salariés, des possibilités offertes par la loi Macron repose donc exclusivement sur votre volonté, votre vision, votre courage politique.
Nous vous proposons d’intégrer ce point à l’ordre du jour de votre prochain Conseil Municipal."


Le reportage de Damien Boutillet et Romy Ho A Chuck à Chalon-sur-Sâone

Intervenants :
  • Gilles Platret, Maire de Chalon-sur-Saône (LR)
  • Christophe Sirugue, Député - Membre de l'opposition à la mairie de Chalon-sur-Saône (PS)
  • Audrey Ravel, Présidente de l'association des commercants "Coeur de Ville"
  • Olivier Travaillot, Directeur du magasin "Le bar à Jean"
Polémique maires et ouverture du Dimanche
Récemment, le maire de Chalon-sur-Saône a décidé que sa ville pourrait bénéficier des nouveautés de la loi Macron sur les ouvertures dominicales. Jusqu'à présent 5 dimanches étaient autorisés. Le maire propose d'en rajouter 2, les 22 et 29 novembre. Mais il semblerait que tout ne soit pas fait dans les formes. Explications de Damien Boutillet et Romy Ho-a-Chuck





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