Chalon-sur-Saône : un recours a été déposé contre l’arrêté “anti-mendicité” de la mairie

© France 3 Limousin
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La Ligue des Droits de l'Homme a déposé un recours contre un arrêté municipal qui interdit "l’occupation abusive de certaines rues et places". C’est la deuxième année qu’un bras de fer oppose la Ligue au maire de Chalon-sur-Saône, en Saône-et-Loire.

Par B.L.


En 2014 déjà, Gilles Platret avait pris un arrêté interdisant "l’occupation abusive et prolongée" des rues du centre-ville.
L’application du texte avait été suspendue par la justice suite à un recours déposé à l’initiative de la section chalonnaise de la Ligue des Droits de l'Homme.

Le juge des référés du tribunal administratif avait estimé que l’arrêté portait atteinte à la dignité humaine et à la liberté d’aller et venir.
Il avait aussi fait mention de "doute sérieux" quant à la légalité de cet arrêté étant donné que les troubles dénoncés dans le centre-ville de Chalon-sur-Saône ne sont pas plus graves que ceux constatés dans d’autres centres de villes comparables.

En juin 2015, la maire de Chalon-sur-Saône a de nouveau décrété l’interdiction de rassemblement "de personnes et animaux qui gênent la circulation et la libre déambulation".
L’arrêté est entré en vigueur lundi 15 juin et doit s’appliquer jusqu’au 1er septembre. Il concerne une partie du centre-ville.

La Ligue des Droits de l'Homme a annoncé mercredi 15 juillet 2015 qu’elle avait déposé un recours contre ce texte devant le tribunal administratif de Dijon.

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