La Ligue de défense judiciaire des musulmans et des parents demandaient de suspendre la décision prise par le conseil municipal de Chalon-sur-Saône de ne pas servir de menu de substitution dans les cantines scolaires.
C’est le nouvel épisode du feuilleton des cantines scolaires chalonnaises, en Saône-et-Loire. Ce jeudi 22 octobre 2015, le tribunal administratif a rejeté le recours en référé-suspension déposé par la Ligue de défense judiciaire des musulmans et des parents. Le juge a estimé que les conditions d’urgence n’étaient pas remplies et ne justifiaient donc pas une suspension de la décision. Les cantines scolaires de Chalon n’ont donc pas - dans l’immédiat - l’obligation de proposer un menu sans porc pour les enfants qui le souhaiteraient.
Le juge des référés justifie sa décision par le fait que les menus sont connus à l’avance et consultables –pour le mois- sur le site internet de la ville de Chalon. Par ailleurs, seuls 2 menus sur les 50 qui seront servis entre le 5 novembre et le 15 décembre comporteront de la viande de porc. Enfin, le juge constate que les cantines de Chalon ne pratiquent ni discrimination ni contrainte : « (…) les surveillants s’assurent que les enfants prennent leur repas ensemble sans qu’une répartition à table fondée sur des pratiques alimentaires ne soit imposée, organisée ni encouragée (…) En aucun cas, les agents en charge de l’organisation ne peuvent tenir de listes nominatives sur les habitudes alimentaires fondées sur des pratiques religieuses (…) En aucun cas, un enfant ne sera tenu de recevoir quelque type de nourriture qu’il refuserait (…)"
Le trib. adminis. vient à nouveau de rejeter la requête visant à suspendre notre décision de supprimer les #menusdesubstitution ! #laïcité
— Gilles PLATRET (@gillesplatret) 22 Octobre 2015Cette décision ne concerne que la forme. Le fond sera jugé, lui, le 20 novembre. La question au centre du débat sera alors de savoir si la mairie de Chalon a le droit de ne pas servir de menu de substitution les jours où il y a du porc au menu.
Ce recours de la Ligue de défense judiciaire des musulmans et des parents n’est pas une première. Cet été, un premier recours en référé-suspension avait été déposé. Mais les menus de substitution étant encore servis (ils l’ont été jusqu’au 15 octobre), l
Les réactions à cette décision
« C’est le problème de la fraternité » estime l’avocat des famillesPour l'un des avocats de la Ligue de défense judiciaire des musulmans, Me Nicolas Gardères, ce rejet en référé "n'est pas une grande surprise car le critère de l'urgence est un critère exigeant". "Il est plutôt sain que ce sujet ne soit pas tranché en référé, j'attends de pied ferme l'audience sur le fond et je crois que cette histoire ira jusqu'au Conseil d'Etat pour avoir une jurisprudence certaine", a-t-il ajouté.
Lors de l'audience lundi, Me Gardères, avait concédé que "bien sûr que les enfants ne vont pas mourir de faim". "Mais dans une société démocratique, égalitaire, c'est aussi le problème de la fraternité", avait-il plaidé, estimant que les menus de substitution au porc dans les cantines relevaient de "la doctrine de l'Etat depuis trente ans".
« Nous défendons un principe » explique le maire
De son côté, le maire (Les Républicains) de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret s'est félicité de la décision du juge administratif, qui a notamment relevé que la municipalité "avait veillé dès le départ à l'information des familles et à ne prendre personne par surprise". "Je suis serein pour la suite parce que nous défendons un principe", a estimé M. Platret.
A Chalon-sur-Saône, cette pratique avait cours depuis 1984. L'avocat de la municipalité, Me Philippe Petit, avait défendu le "retour à la règle de droit" du maire. La prise de position de M. Platret avait déclenché une polémique, y compris dans son propre camp. Si plusieurs ténors de droite avaient pris leurs distances, le président des Républicains Nicolas Sarkozy avait soutenu l'édile chalonnais.
