Dans un rapport, la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté pointe plusieurs irrégularités dans les conditions de travail et la rémunération de praticiens de l'hôpital d'Autun (Saône-et-Loire). Un pédiatre est particulièrement concerné.
Ce n'est pas un mystère : en Bourgogne-Franche-Comté, de nombreuses communes ont du mal à attirer les soignants. C'est le cas, par exemple, d'Autun (Saône-et-Loire). En début d'année, ce manque de personnel avait conduit à la fermeture de la maternité de l'hôpital - car, selon l'ARS, l'établissement n'était plus en mesure d'assurer la continuité des soins.
Pour pallier cette pénurie de personnel, le centre hospitalier a proposé des rémunérations très avantageuses à certains médecins... mais "en méconnaissance de la réglementation". C'est ce que révèle la chambre régionale des comptes dans un rapport dévoilé le 25 octobre dernier.
Des irrégularités dans la rémunération...
Dans le viseur de l'organisme, les "conditions de recrutement et de rémunération" de trois spécialistes en pédiatrie et obstétrique. Ils ont bénéficié, selon la chambre, d'avantages "indus", justifiés ni par leur expérience, ni par leurs fonctions.
Par exemple, une rémunération au-delà de la quotité de travail indiquée au contrat d'embauche, des rémunérations indiciaires et forfaitaires systématiquement au plafond des grilles salariales [...] ou, encore, des indemnités différentielles de salaire irrégulières.
La chambre régionale des comptes BFC,dans un rapport sur les comptes de l'hôpital d'Autun
L'un de ces trois patriciens - le pédiatre - a largement bénéficié de ces irrégularités. Entre 2016 et 2022, il a touché des indemnités complémentaires de plus 930 000 euros brut, soit 11 000€ brut mensuels et plus de 130 000 annuels.
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Le versement de ces compléments est prévu par la convention collective de la profession. Elle doit toutefois être justifiée par "l'existence d'une situation exceptionnelle avec des difficultés particulières et une implantation difficile." Mais, dans le cas de ce pédiatre en particulier, l'indemnité "représente plus du double du cumul du salaire de base et de la prime de spécialité, ce qui apparaît disproportionné", note la chambre des comptes.
... et dans l'organisation du travail
Autre problème relevé par l'organisme : le fonctionnement des périodes d'astreinte. En 2017, le pédiatre visé par le rapport a ainsi effectué plusieurs longues périodes d'activité "sans repos quotidien au terme de ses astreintes" : 42 jours entre mai et juillet, et 33 entre août et septembre, et 25 en décembre.
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Cette organisation du travail - "qui ne respecte pas le cadre légal" - entraîne de fait des majorations... qui sont, elles aussi, irrégulières car ne reposant sur aucun texte de loi. Globalement, entre 2016 et 2022, le coût pour l'hôpital de la rémunération du pédiatre s'élève 4,3 millions d'euros. Un montant, en moyenne, trois fois plus élevé que la rémunération normale d'un praticien hospitalier.
Contactés par France 3 Bourgogne, ni le centre hospitalier, ni les anciens directeurs n'ont souhaité s'exprimer.
