Saône-et-Loire : la préfecture alerte les collectivités sur des démarchages abusifs

Des mairies et d'autres collectivités ont été démarchées pour acheter des services afin de leur éviter des pénalités, en cas de retard de mise en accessibilité de leurs bâtiments, notamment pour les personnes handicapées. Il s'agit d'une escroquerie.

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Les particuliers ne sont pas les seuls à être victimes de démarchages abusifs!
Pour preuve, cette alerte lancée ce mercredi 21 décembre 2016 par la préfecture de Saône-et-Loire, et notamment par la Direction Départementale du Territoire, chargée du suivi des Agendas d’accessibilité programmés ... autrement dit de la mise aux normes des bâtiments pour l'accès aux personnes en difficultés ou en situation de handicap.

Cette alerte concerne à la fois les collectivités et les ERP, les Etablissements Recevant du Public.
Par fax, par courrier et plus récemment par téléphones, ils sont contactés par de "pseudo sociétés" qui prétendent être missionnées par la préfecture ou par des organismes consulaires.
Les escrocs proposent notamment des services quand le délai des fameux Agendas d'accessibilité n'est pas respecté.

Dans un communiqué, la préfecture de Saône-et-Loire précise qu'à ce jour, les services de l'Etat n'ont engagé aucune pénalité de retard. Elle ajoute que les dossiers de mise en accessibilité peuvent encore être déposés en mairie, "évidemment sans frais". 

En cas de doute sur un éventuel démarchage abusif, la Direction Départementale des Territoires invite les éventuelles victimes à contacter son service d'appui aux territoires (03.85.21.16.06).
D'autre part, une plainte peut être déposée à la Direction Départementale de la Protection des Populations.

Tous les détails figurent sur le site du gouvernement. 

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