Témoignage. Ils vivent à 900 mètres d'un arrêt de bus scolaire, sur une route très fréquentée

Une famille habitant à Sornay, une commune voisine de Louhans (Saône-et-Loire), alerte sur la dangerosité du trajet emprunté par leurs enfants pour se rendre à l'arrêt de bus scolaire. Les parents demandent une dépose plus proche de leur domicile.

Dès la fin d'année scolaire, au mois de juin 2022, Jennifer et son mari David ont alerté sur la dangerosité du trajet piéton emprunté par leurs enfants. Ils doivent marcher 900 mètres pour rejoindre l'arrêt du bus scolaire le long de la D971, à Sornay (Saône-et-Loire).

Une navette scolaire "à 15 minutes de marche le long de la Départementale"

Les parents craignent pour la sécurité de leurs enfants, scolarisés à Louhans. David, le père, explique : "soit c'est 15 minutes de marche le long de la départementale D971, qui est très empruntée par les véhicules. Soit c'est plus de 20 minutes, en passant par derrière, et en coupant à travers champs."

Les parents réclament un arrêt à proximité de leur domicile "pour la sécurité de nos enfants". 

"La navette passe devant chez nous, mais ils ne veulent pas faire d'arrêt là"

David, le père de famille

Parmi les arguments des parents pour obtenir un arrêt plus proche du domicile, le fait que le trajet de la navette scolaire soit à proximité immédiate du lieu d'habitation. "la navette passe devant chez nous sur la Départementale, mais ils ne veulent pas faire d'arrêt là, peste David. L'idéal c'est que la navette passe par le chemin communal, près de chez nous, c'est la solution "A". C'est pour la sécurité des enfants."

Dans un esprit de conciliation, les parents ont aussi une autre proposition : "la solution B, c'est à 250 mètres de chez nous, il y aurait un terre-plein pour s'arrêter pour le bus."

Démarches infructueuses

La famille a sollicité en premier lieu le maire de la commune de Sornay, Christian Clerc : "on a contacté la mairie de Sornay, qui ne voyait aucune objection à ce que le bus fasse un arrêt. Mais ce n'est pas eux qui gèrent, c'est la Région."

Ensuite, la famille a contacté la Région Bourgogne-Franche-Comté : "on a envoyé un courrier à la Région, en juin dernier pour devancer la rentrée scolaire. On a eu un refus parce que faire arrêter le bus sur la Départementale, c'est dangereux. On nous a dit que c'était dangereux pour le bus, nous, on dit que c'est dangereux pour les enfants. Il y a des réglementations, un arrêt de bus ne peut pas être à moins d'un kilomètre d'un autre arrêt. Nous on est à 900 m", déplore David.

Mais l'incompréhension demeure : "On nous parle de la sécurité du bus, on amène une solution, on ne comprend pas pourquoi ça bloque."

Les parents ne sont pas résignés par le blocage de la Région, et envisagent d'aller plus loin : "On est prêts à aller porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui, on met en danger des enfants. Je demande juste que mes enfants soient en sécurité."

Le Vice-Président de la Région Bourgogne-Franche-Comté répond

Michel Neugnot, vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, en charge des transports nous a répondu à ce sujet. L'élu connaît "très bien" la problématique, "j'ai répondu au maire de Sornay le 24 juin dernier."

Michel Neugnot explique la démarche entreprise par le Conseil Régional : "nous nous sommes rapprochés du transporteur en charge de l'exploitation du circuit, et nous avons examiné la faisabilité de la demande. Nous avons conclu qu'il n'était pas sérieux et très dangereux de faire un arrêt là où la famille le souhaite."

C'est aux arrêts qu'il y a le plus d'accidents

Michel Neugnot

Vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Le vice-président en charge des transports s'appuie sur l'expertise d'une tierce partie : "nous nous appuyons sur les recommandations du Cerema (Centre d'études et d'expertises sur les risques), l'organe qui donne les conditions pour faire un arrêt sécurisé de transport. La première préoccupation que nous avons, c'est la sécurité des enfants. C'est aux arrêts qu'il y a le plus d'accidents. La Région, après étude, refuse de créer cet arrêt, ça peut être un facteur d'accidents. Et le transporteur est d'avis avec nous, et ne veut pas prendre cette responsabilité."

Michel Neugnot insiste sur la démarche suivie par le Conseil Régional : "il y a une hiérarchie des normes quand on prend une décision, la première c'est la sécurité et notre politique d'arrêts vise à être dans la sécurité totale. Là, on ne l'a pas."

Quant à la question de la sécurité des enfants de la famille marchant pour rejoindre l'arrêt du bus, c'est par un rappel à la règle que l'élu se justifie : "je rappelle que la famille est responsable de ses enfants jusqu'à l'arrêt de bus, et jusqu'à la montée dans le car. Et la famille doit faire en sorte que les enfants soient présents deux minutes avant l'heure théorique de la montée dans le car. Pour vivre en société, il faut des règles partagées, et elles s'appliquent à tout le monde. Mon principe, au nom de la Région : on a des textes, on les applique."

(ce qui figure dans l'article 3 du règlement des Transports scolaires en Saône-et-Loire )