Toutes les communes du Territoire de Belfort bientôt indemnisées pour calamité agricole

La sécheresse de cet été a fait des ravages dans les exploitations agricoles du Territoire de Belfort. La Préfecture vient d'annoncer que toutes les communes allaient être reconnues en état de calamité agricole, ce qui va permettre aux agriculteurs de se faire indemniser.

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Les 101 communes du Territoire de Belfort ont été reconnues en état de calamité agricole après la "période de sécheresse exceptionnelle" survenue lors de l'été 2018, annonce la Préfecture ce jeudi 31 janvier. Le taux de pertes pour la "récole sur prairies" sur cette période est estimé à 40%.

L’arrêté ministériel de reconnaissance devrait être bientôt publié dans les mairies concernées. A compter du jour de parution, les exploitants concernés auront 30 jours pour télédéclarer leur demande individuelle d’indemnisation sur le site TéléCALAM. Plusieurs centaines du communes du Doubs et de la Haute-Saône ont déjà été reconnus à ce titre.
 
Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a également décidé de prendre des mesures dérogatoires en raison du caractère exceptionnel de cette sécheresse qui s'est prolongée jusqu'en octobre.

Ainsi : "l'acompte qui pourra être versé aux agriculteurs optant pour la télédéclaration et remplissant les conditions d’éligibilité après instruction des demandes [sera porté] à un niveau de 50 % de l'indemnisation calculée".

La Préfecture rappelle que les agriculteurs ont bénéficié, de manière automatique, du dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti.

 

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