L'ancien député de Saône-et-Loire était jugé en appel avec son épouse pour fraude fiscale. Le jugement a été rendu mercredi 31 janvier 2018. Thomas Thévenoud a vu sa peine aggravée : il été condamné à 1 an de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité.
La justice reproche au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, sur quatre années (2009, 2010, 2011 et 2013) rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale. Et ce, pour un montant total de 70 500 euros, auquel sont venus s'ajouter 20 500 euros de pénalités de retard.
En première instance, le parquet avait requis un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité contre Thomas Thévenoud. Le 29 mai 2017, il avait été condamné à 3 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité par le tribunal correctionnel de Paris.
Le parquet de Paris avait fait appel de la décision.
En appel, le parquet avait requis 18 mois de prison avec sursis, 15.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de l'ex-député de Saône-et-Loire en décembre 2017.
La décision, mise en délibéré, a été rendue ce mercredi 31 janvier : l'ancien élu bourguignon a écopé d'un an de prison avec sursis et de 3 ans d'inéligibilité. Il n'y a plus de peine d'amende.
Sandra Thévenoud se voit appliquer en appel la même peine que son mari. On ne sait pas encore si le couple a l'intention de se pourvoir en cassation.
La "phobie administrative" de Thomas Thévenoud
Pour se justifier, Thomas Thévenoud avait déclaré souffrir de "phobie administrative". En 2016, il a publié un livre intitulé Une phobie française.
Cette affaire a brisé la carrière politique du député de Saône-et-Loire qui était en pleine ascension. Il avait fait son entrée au gouvernement mardi 26 août 2014 au poste de secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Il avait dû démissionner 9 jours plus tard pour "des problèmes de conformité avec les impôts".
Celui qui fut élu député PS de la 1re circonscription de Saône-et-Loire en 2012 s'est retiré de la vie politique à l'issue de son mandat en 2017.
