Vente de muguet : ce qui est autorisé ou interdit le 1er mai

C'est une tradition du 1er mai, la vente de muguet dans la rue par des particuliers. Mais cette pratique relève d'une tolérance et doit respecter certaines règles. Voici ce qu'il faut savoir pour que le brin porte-bonheur ne vous cause pas d'ennuis. 

© France 3 Bourgogne

L'an dernier, confinement oblige, la vente de muguet par les particulers avaient été interdite. Cette année, aucune décision de ce genre n'a été prise au niveau national. Mais certaines communes peuvent  prendre des arrêtés spécifiques. Avant toute chose, il vous est donc conseillé de vérifier auprès de votre mairie.

De manière générale, la vente de fleurs, et donc de muguet, est une activité habituellement réservée aux professionnels. Le 1er mai, et uniquement ce jour-là, elle est tolérée par les vendeurs particuliers ou des associations. Mais sous des conditions assez strictes. 

Quel muguet peut-on vendre ? 

Le 1er mai, il y a muguet et muguet. Pas question pour les particuliers de faire une concurrence déloyale aux fleuristes. Selon la loi, les ventes de muguet doivent se limiter aux stricts brins de muguet et en petite quantité. Vous devrez donc renoncer à vos envies de composition florale autour de la fleur aux clochettes blanches. 

La vente pour les particuliers est permise uniquement pour :

Qui peut vendre ? 

Sont autorisés à vendre sur la voie publique les vendeurs non professionnels ou les associations. Par ailleurs, en raison du contexte sanitaire, le ministère de l'agriculture rappelle que "les mesures de restriction des déplacements demeurent au 1er mai. Ainsi, la collecte de muguet par les particuliers devra se faire entre 6h et 19h et dans la limite d’un périmètre de dix kilomètres autour de leur lieu d’habitation."

Ou s'installer ?

Là aussi, pas question de faire concurrence à un commerce professionnel. Selon la loi, la vente par un particulier ne doit pas se faire à moins de 40 mètres d'un fleuriste.

Par ailleurs, si l'on s'en tient à une stricte application des règles, cette vente doit pouvoir se faire "sans utilisation d’installations fixes y compris une table"

En raison du contexte sanitaire, les services de l'Etat rappellent que les points de vente sur la voie publique par des particuliers ou des associations "devront respecter la limite des rassemblements à 6 personnes prévue par le décret du 29 octobre 2020"

Quelles sanctions ? 

En cas de non-respect de ces règles, vous pourrez tomber sous le coup de l'interdiction de la vente à la sauvette. Cette infraction est définie par "le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente des biens ou d'exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux".

La vente à la sauvette peut être punie d'une amende forfaitaire de 300 euros mais les peines peuvent aller jusqu'à six mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende selon l'article 446-1 du code pénal.

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