Ce mercredi 12 avril, le tribunal administratif de Dijon (Côte-d'Or) a décidé de rejeter le référé déposé par de nombreux opposants à la rénovation du pont de Pont-sur-Yonne. Jugé trop bas par les bateliers, le nouvel édifice devrait voir le jour en juillet 2021, comme prévu.
38 centimètres qui font grand bruit. Le 27 avril dernier, la Fédération des entreprises fluviales de France, la société Logyonne qui gère le port voisin de Gron (Yonne) et de nombreux bateliers ont déposé un référé au tribunal administratif de Dijon (Côte-d’Or) pour suspendre les travaux de rénovation du pont de Pont-sur-Yonne. Ce mercredi 12 mai, la justice a tranché, les travaux initiés par le Département pourront continuer. L'annonce a été faite dans un communiqué publié par le Conseil de l'Yonne sur son site.
Pour rappel, les bateliers s’opposent depuis novembre 2020 au remplacement de l’ancien pont par une nouvelle structure située 38 centimètres plus bas. Un aménagement qui selon eux entraîne des difficultés de navigation dans un secteur qui représentait 1 700 voyages et le transport d’un million de tonnes de marchandise en 2019.
Aucune urgence à intervenir
Après avoir délibéré sur le sujet, le tribunal administratif de Dijon estime qu’il n'y a pas d'urgence à intervenir pour stopper le chantier. Le nouveau pont ne représente aucune entrave à la circulation fluviale et au développement économique du secteur pour la justice d'aprés le communiqué du Conseil départemental.
"Pour le juge, la construction, sur le point de s’achever, n’a pas à être interrompue et les plaignants ne démontrent pas que le nouveau pont serait à l’origine d’un accident ou d’une dégradation. Aucun argument des requérants n’a été retenu", annonce le département de l’Yonne.
Le pont n'est pas trop bas en droit
En ce qui concerne la hauteur polémique du nouveau pont, le tribunal répond que le Département respecte le Droit et les règles établies par la société Voies Navigables de France (VNF), qui gère la rivière. "Le nouveau pont se situe en effet bien au-delà de la hauteur minimale réglementaire, puisqu’il s’établit 40 cm au-dessus de la norme fixée par VNF", précise le communiqué. Dans le détail, la structure se place à 5,10 mètres au-dessus de l’eau, alors que le positionnement minimal est de 4,70 mètres dans les textes. Pas assez pour les bateliers.
En avril dernier, la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de l’Yonne avait également exprimé son opposition aux travaux, estimant par la voix de son président Alain Pérez que près de 1 200 emplois pouvaient être mis en danger dans le secteur par l'abaissement du pont. Car les lourdes marchandises envoyées dans le monde entier depuis le port fluvial de Gron ne peuvent pas passer sous le nouvel édifice.
Le Département répond que plusieurs réunions avec VNF et la CCI ont eu lieu depuis les premières discussions sur le projet en 2016. "Ces partenaires importants n’ont jamais formulé de réserves sur la hauteur du pont pendant cette phase préparatoire", assure le conseil de l’Yonne dans son communiqué.
Le pont peut-il encore être réhaussé ?
La décision du tribunal administratif de Dijon sonne-t-il le glas des espoirs des bateliers ? Pas nécessairement. Le conseil de l'Yonne assure être toujours disponible pour des négociations et pourrait envisager de rehausser le pont à l’avenir. Une étude de faisabilité a d’ailleurs été menée à partir de février 2021. VFN expliquait alors en mars dernier qu'il pourrait réhausser de 50 centimètres le pont moyennant trois mois de travaux supplémentaires et un bugdet estimé entre un million et un million et demi d’euros. Mais le chantier étant trop avancé, le Département avait retoqué la proposition de procéder immédiatement à ces travaux.
Une réhausse restera par ailleurs possible techniquement, même après l’achèvement des travaux actuels.
Si cette proposition est arrivée trop tardivement d'après le conseil de l'Yonne, une réhausse du pont reste envisageable à l'avenir si une menace planait sur l'économie locale. "Le Département reste ouvert au dialogue avec les différents acteurs impliqués, à l’issue du marché en cours […] Le Département sera attentif à la préservation de l’emploi dans l’Yonne et pourra, le cas échéant, conduire cette opération grâce au concours financier annoncé par VFN", affirme le communiqué.
Les travaux de reconstruction du pont seront terminés en juillet 2021, pour un coût total de 7 millions d’euros financés par le conseil départemental.
