Une juge d'instruction de Saint-Brieuc a rendu une ordonnance de non-lieu sur la responsabilité de l'entreprise Triskalia dans l'intoxication en 2009-2010 par pesticides de deux salariés. Avec les associations qui les soutiennent, les deux anciens salariés vont engager une procédure en appel. Ils n'ont pas l'intention de cesser le combat.
En 2016, devant les juridictions civiles, Laurent Guillou et Stéphane Rouxel, anciens salariés de la coopérative Triskalia dans les Côtes-d'Armor, intoxiqués par des pesticides, avaient en partie obtenu réparation. Les tribunaux des Affaires de sécurité sociale et des Prud’hommes avaient reconnu les fautes inexcusables de leur employeur et l’illégalité de leurs licenciements prononcés sans causes réelles et sérieuses.
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Intoxiqués aux pesticides, et aujourd'hui handicapés, les anciens salariés de la coopérative de Plouisy, âgés de 52 et 56 ans, ont tous les deux développés une hyper-sensibilité aux produits chimiques.
Non-lieu du tribunal de Saint-Brieuc
Ce 9 mai 2023, treize années après les faits, sur le volet pénal de l'affaire cette fois, une juge d'instruction de Saint-Brieuc a rendu une ordonnance de non-lieu, suite aux procédures engagées contre deux dirigeants de la coopérative Triskalia. Une procédure pénale qui constitue d'ailleurs une première dans ce type d'affaires.
Le procureur de la République de Saint-Brieuc, Nicolas Heitz, avait requis la mise en examen des deux dirigeants. La juge, qui ne l'a pas suivi, conclut dans son ordonnance que "l’information judiciaire n’a pas mis en évidence l’existence de charges suffisantes, à l’encontre de quiconque, d’avoir commis les délits de blessures, involontaires, de mise en danger de la personne d’autrui et de non-assistance à personne en danger. Une décision de non-lieu ne peut donc qu'être rendue de ses chefs."
"Nous avons affaire à des gens malhonnêtes"
Un non-lieu au "goût très amer, déplore Laurent Guillou, l'une des deux victimes. Nous avons affaire à des gens malhonnêtes, qui ne cessent de mentir ! Et il n'y a pas de sanctions pour des gens comme ça" s'emporte-t-il.
La procédure s'est beaucoup appuyée sur les changements de noms et de statut de l'entreprise, "Sur des questions de forme et non sur le fond de l'affaire" précise Serge Le Quéau, de l'Union Solidaires de Bretagne, qui les soutient depuis le début. C'est un non-lieu très politique !" déplore-t-il. "Nous n'avons même pas été entendus par la juge. Mais je ne pars pas perdant" poursuit Laurent Guillou qui, aujourd'hui, compte beaucoup sur une procédure en appel.
Les associations comme les victimes ne lâcheront rien, disent-elles et "ont bien l'intention d'aller jusqu'au bout de ce combat !"
Les anciens salariés, qui avaient porté plainte en 2010, ont en effet décidé de faire appel et seront convoqués dans quelques mois devant la juridiction rennaise.
Une suite devant la juridiction européenne
Cette affaire d'intoxication aux pesticides connaît également une suite devant les juridictions européennes. En effet, la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne pointe "un grand nombre de défaillances des autorités françaises dans l’application des directives européennes relatives à la protection des salariés exposés aux pesticides" et accable la coopérative Triskalia. Elle vient d’adresser un rapport à la Commission des pétitions du Parlement européen. Un rapport que les associations comptent bien remettre aux juges rennais dans la procédure pénale.
La prochaine échéance dans ce long combat judiciaire est fixée à la fin du mois de juin 2023. La Commission des pétitions du Parlement européen se réunira pour entendre une nouvelle fois les victimes des pesticides de Triskalia et donner son avis sur le rapport de la Commission européenne.
