L'État a porté plainte contre X suite à la pollution des plages du littoral Atlantique par des microbilles plastiques. Elle a été adressée au procureur de la République de Brest. Hervé Berville, le secrétaire d'Etat chargé de la mer, souhaite légiférer sur les pertes de conteneurs, responsables de cette pollution.
Les pollutions plastiques se sont multipliées sur les plages du littoral ces derniers mois. Des échouages de microbilles plastiques, issues de l'industrie pétrochimique, provenant de pertes de conteneurs.
L'État, par le biais du secrétaire d'Etat chargé de la mer, le Breton Hervé Berville, a porté plainte contre X auprès du Procureur de la République de Brest, où siège le pôle régional spécialisé en matière d'atteinte à l'environnement.
Plusieurs qualifications pénales peuvent concerner cette "pollution massive" indique un communiqué : le délit général de pollution des milieux, le délit de pollution des eaux, ou encore le délit de pollution des eaux marines.
Prélèvements et constatations
D'ores et déjà, des experts du Cedre, le centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux, ont été dépêchés sur les zones concernées pour faire des prélèvements et des constatations. "Leurs résultats permettront de déterminer les meilleures solutions de nettoyage rapide des plages, mais aussi d'analyser le polluant pour en déterminer l'origine" indique le communiqué.
Le secrétaire d'Etat chargé de la mer, Hervé Berville, annonce avoir lancé "une demande de faire des pertes de conteneurs par les navires un axe de travail prioritaire de l'Organisation Maritime Internationale."
Des négociations ont débuté pour le traité international sur la pollution par les plastiques. Hervé Berville souhaite qu'un chapitre sur le transport maritime puisse y être introduit.
