DSP Corse 2023 - 2029 : les plis sont ouverts, et l'étude des candidatures des compagnies maritimes en lice a débuté.

Deux compagnies, Corsica Linea et La Méridionale, ont candidaté pour la nouvelle DSP, qui débutera le 1er janvier prochain. Et les discussions ont débuté. L'occasion de faire le point sur un dossier compliqué, aux multiples ramifications.

Qui assurera la délégation de service public à partir du 1er janvier 2023, et jusqu'au 31 décembre 2029 ? 
Mardi 6 septembre, après ouverture des plis, la première phase de négociation s'est ouverte, du côté de la Collectivité de Corse, avec les compagnies candidates. 

Elles sont, cette fois-ci, au nombre de deux. Corsica Linea et La Méridionale.

La Corsica Ferries, régulièrement en lice, et écartée, depuis de longues années, a décidé de jeter l'éponge. Son président, Pierre Mattei, nous le confirmait le 10 août dernier : "la Corsica Ferries est dans l'impossibilité de répondre, compte tenu des caractéristiques de cet appel d'offres". Une déclaration laconique qui en disait long sur une histoire faite de contentieux entre la CdC et la compagnie maritime aux bateaux jaunes, qui continuera néanmoins d'assurer les rotations entre l'île et le continent, en dehors du cadre de la DSP. 

Deux candidats

Cinq lignes sont concernées, une nouvelle fois. Elles relieront Marseille aux ports de Bastia, Ajaccio, l'Ile-Rousse, Propriano et Porto-Vecchio, à une fréquence plus ou moins soutenue, selon la période de l'année, et l'importance du trafic des ports insulaires. Cette DSP sera dotée d'une enveloppe annuelle de 85 millions d'euros. 

Actuellement, à la faveur d'une DSP transitoire effective du 1er mars 2021 au 31 décembre prochain, c'est la Corsica Linea qui se taille la part du lion, avec les lignes de Bastia, Porto-Vecchio et l'Ile-Rousse. La Méridionale assure la liaison avec Propriano, et les deux compagnies se partagent celle d'Ajaccio. 

Une DSP qui ne fait pas l'unanimité

La question, épineuse, de la délégation de service public en Corse agite régulièrement le milieu politique insulaire, s'invite parfois sur le terrain judiciaire, et fait invariablement débat, année après année.

Cela a été une fois de plus le cas, le 28 avril dernier, à l'Assemblée de Corse. Le rapport de l'office des transports de la Corse, concernant la prochaine DSP, et présenté par sa présidente, Flora Mattei, a essuyé de nombreuses critiques de l'opposition. Au final, il a été adopté sur le fil, grâce à la voix des 32 élus de la majorité. 

La principale critique, partagée largement sur les bancs de l'opposition, c'est celle d'un nouveau report, au mieux, de la compagnie régionale corse, comparée par Jean-Martin Mondoloni, d'Un soffiu Novu, "au supplice de Tantale. Puis on s'approche de la compagnie régionale, plus elle se pétrifie, et plus on a du mal à lui donner chair". 

Cette DSP enterre définitivement la compagnie régionale.

Paul Quastana.

Josepha Giacometti-Piredda, membre de Corsica Libera apparentée Avanzemu, rappelait la chronologie de ce projet, écarté par cette nouvelle DSP : "nous avons pris des engagements ensemble en 2016, et les avons réitérés en 2020 et en 2021. Ceux d'une compagnie maritime corse. Nous pensions que mieux que la DSP, elle pouvait nous permettre de garantir le modèle social et l'emploi. Qu'elle pouvait nous permettre d'être dans un modèle économique soutenable. Et de faire prévaloir les intérêts généraux de la Corse et des Corses sur les intérêts particuliers. Avec ce rapport, on renvoie le projet à dans sept ans, nous serons treize ans après le vote de 2016, le poing levé et tous debout"

Même son de cloche chez Core In fronte, qui estimait, par la voix de Paul Quastana, que "ce rapport enterr(ait) définitivement la compagnie régionale. Ou du moins, si on peut la déterrer, ce ne sera pas avant 2029. Elle avait été votée en 2016 pour une mise en œuvre au 1er janvier 2023, on est loin du compte". 

Sac de noeuds

Ce jour-là, dans l'hémicycle, Gilles Simeoni, le président de l'exécutif, avait balayé l'idée d'un renoncement : "notre choix d'aujourd'hui préserve, plus qu'aucun autre, la possibilité d'avoir un jour une compagnie maritime régionale, une possibilité à laquelle de toute façon nous allons travailler, ensemble et le plus vite possible".

A celles et ceux qui ont pointaient du doigt la tendance de l'exécutif à repousser régulièrement les dossiers les plus épineux, la majorité a martelé qu'il n'avait d'autre choix que celui d'une nouvelle DSP "classique" pour parvenir à conserver un périmètre de service public. La raison invoquée, le bras de fer qui l'opposait depuis plusieurs mois à l'Europe.

Le secrétariat général des affaires européennes et la Commission européenne avaient en effet ouvert, en 2020, une procédure formelle d'examen, qui questionnait le principe même de service public, et se demandait si une délégation de service public ne faussait pas les règles du marché et de la libre concurrence. Une procédure qui faisait écho à l'enquête formelle ouverte par la même commission à l'encontre de la DSP 2019 - 2020, à la demande de la Corsica Ferries, qui s'estimait injustement écartée, et lésée. 

Question de survie

"On revient de loin", estimait Flora Mattei, présidente de l'Office des transports, pour défendre son rapport. "Les fondamentaux du service public étaient niés, remis en question dans leur intégralité. Aujourd'hui, le périmètre de service public de continuité territoriale est sauvé. Au niveau des passagers, au niveau du fret, la Commission européenne admet que la continuité territoriale participe d'un intérêt public légitime, et qu'il existe un besoin de transport public maritime entre la Corse et le continent". 

Vouloir passer en force sur la compagnie maritime territoriale, ç'aurait été vouer le projet à l'échec de façon certaine.

Gilles Simeoni

Et Gilles Simeoni d'enchérir : "vouloir passer en force sur la compagnie maritime territoriale, ç'aurait été vouer le projet à l'échec de façon certaine. Et également de l'exposer à une condamnation juridique et financière dont la Collectivité de Corse n'aurait pu se remettre, ni aujourd'hui, ni demain". 

Pour l'exécutif, les récentes discussions avec Bruxelles permettront même d'avancer sur le dossier de la compagnie régionale. Les élus appellent à la prudence, et à la patience. 

Mais chaque chose en son temps. Pour l'heure, dans la course à la DSP 2023 - 2029, ce sont donc Corsica Linea et La Méridionale qui sont en lice.

Une question se pose : les deux compagnies maritimes vont-elles présenter une candidature séparée pour chacune des lignes concernées, ou vont-elles postuler de manière conjointe sur certaines d'entre elles ? 

Alors que les candidatures sont à l'étude, aucune des parties ne se risque au moindre commentaire, sans surprise. Néanmoins, l'hypothèse d'une candidature commune n'est pas à exclure. Et pour cause. C'est déjà le cas pour la DSP actuelle, sur la ligne Ajaccio-Marseille.

Mais cela n'avait pas été sans mal...

Je t'aime moi non plus

Un accord avait en effet été trouvé, mais au prix de longues journées de conflit, il y a deux ans et demi. Au mois de janvier 2020, un conflit qui perturbait fortement le trafic maritime à Marseille et en Corse, et immobilisait des passagers à quai durant plusieurs jours.

La raison, le rejet par la CdC de la candidature de la Méridionale pour l'ensemble des lignes de la DSP 2021 - 2022.

Les grévistes de la Méridionale, très remontés, exigeaient qu'un terrain d'entente soit trouvé entre les deux compagnies, pour présenter une offre de desserte commune, et assurer leur présence, vitale, au sein de la DSP. 

Après trois semaines de conflit, les dirigeants de la Méridionale et de Corsica Linea étaient parvenus à s'asseoir autour d'une même table. Avec, au terme des négociations, un accord qui reposait "sur la complémentarité entre les deux compagnies", et permettait "de formuler une réponse en phase avec les exigences de l'appel d'offres, tout en préservant leurs équilibres économiques et sociaux respectifs", selon un communiqué commun. 

Reste à vérifier que, alors que le troisième poids lourd du transport maritime insulaire, Corsica Ferries, s'est retiré de la course à la future DSP, et que Corsica Linea et La Meridionale sont seuls en lice, cet accord est toujours de mise...

On en saura plus dans les prochaines semaines.