Marché de Noël de Strasbourg 2023 : les drones de la police autorisés, la justice rejette les recours de trois avocats

Les drones de la police vont survoler les sites de la 453e édition du marché de Noël de Strasbourg. Ils font partie du dispositif de sécurité, prévu par un arrêté préfectoral. Des avocats s'y sont opposés. Des requêtes refusées par la justice administrative, ce jeudi 23 novembre.

Trois fois plus de militaires et des drones de la police, sur le marché de Noël 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin). Ce sont les principales mesures de sécurité présentées le 17 novembre dernier, par la préfète du Bas-Rhin et la maire (EELV) de Strasbourg.

Trois avocats ont remis en cause l'utilisation de ces drones. Ils ont déposé des référés devant le tribunal administratif de Strasbourg. Objectif : annuler l'arrêté préfectoral qui permet l'utilisation de ces engins volants par la police. Ces machines équipées de caméras sont déjà en utilisation, dans d'autres villes en France. Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a examiné les recours de ces avocats. Il a finalement confirmé la légalité de l'arrêté de la préfecture du Bas-Rhin, ce 23 novembre. 

Pas d'anomalies d'après la juridiction administrative

Le juge administratif a estimé que "l’ampleur de la zone à sécuriser, de l’affluence attendue et de la configuration particulière des lieux comprenant de nombreuses rues étroites, ces circonstances justifiaient un déploiement particulier de forces de sécurité, complété par l’utilisation de deux drones, qui permettront de déceler plus rapidement les mouvements anormaux de foule et d’orienter les interventions des forces de l’ordre de manière plus rapide et pertinente dans un souci de meilleure protection des visiteurs du marché".

Dans ce communiqué, la juridiction revient aussi sur la crainte de l'utilisation des images captées, à d'autres buts. "En dehors de ces objectifs de maintien de l’ordre, l’utilisation des images à d’autres fins était strictement prohibée, à l’exception de la découverte, de manière fortuite, d’une infraction pénale dont la gravité imposerait un signalement au procureur de la République", peut-on lire.

Les avocats évoquaient aussi des moyens démesurés, par rapport à l'objectif de sécurité publique. Le tribunal administratif n'a pas trouvé d'anomalie : "Les modalités techniques d’emploi des drones n’étaient pas disproportionnées à l’objectif poursuivi de sécurité publique. Notamment, compte tenu du fait que les drones voleront entre une hauteur de 120 et 300 mètres, sans possibilité de visualiser et d’identifier les visages en raison de la pixellisation des images, le juge n’a pas retenu d’atteinte grave et manifestement illégale à la vie privée ou au secret couvrant la profession d’avocat."

Lors de la présentation du dispositif de sécurité, la préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, avait souligné que ces drones voleraient "tous les jours, au moment opportun". Ces appareils doivent compléter un plan de sécurisation renforcé, compte tenu des menaces qui pèsent et qui ont pesé sur le marché de Noël Strasbourgeois

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