Strasbourg : forages géothermiques, la justice rejette la requête en référé de Fonroche

Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le 12 janvier une requête en référé de Fonroche. L'entreprise demandait la suspension des décisions préfectorales ordonnant l’arrêt définitif des opérations de forages géothermiques, de stimulation hydraulique des puits et de tests à Vendenheim.

L'activité de la centrale géothermique développée par la société Fonroche sur les communes de Reichstett et Vendenheim, a été définitivement arrêtée.
L'activité de la centrale géothermique développée par la société Fonroche sur les communes de Reichstett et Vendenheim, a été définitivement arrêtée. © Franck Delhomme/MaxPPP

Le juge des référés du tribunal administratif a été saisi par la société Fonroche Géothermie d’une demande de suspension des décisions par lesquelles la préfète du Bas-Rhin a ordonné l’arrêt définitif des opérations de forages géothermiques, de stimulation hydraulique des puits et de tests à Vendenheim, au nord de Strasbourg. Le juge a rejeté mardi 12 janvier le recours pour défaut d’urgence. 

"Il estime que la société requérante ne prouve pas que son financement et sa situation économique seraient menacés à court terme du seul fait que l’administration a entendu donner un caractère définitif à l’arrêt des opérations sur le site", indique le tribunal administratif

La préfecture du Bas-Rhin avait annoncé le lundi 7 décembre 2020 l'arrêt définitif de ce projet de centrale géothermique, après une série de séismes survenus ces derniers mois, dont le plus important, d'une magnitude de 3,5 sur l'échelle de Richter, s'est produit le 4 décembre. Cette décision peut faire l’objet d’un recours en cassation devant le Conseil d’Etat.

Requête de Fonroche : l' ordonnance du 12 janvier 2021 du tribunal administratif de Strasbourg by France3Alsace on Scribd

Pour l'heure, les trois autres projets de développement de centrales géothermiques dans le Bas-Rhin, portés par Fonroche Géothermie et Electricité de Strasbourg, sont suspendus.

Poursuivre votre lecture sur ces sujets
environnement justice société