Tram nord de Strasbourg : vraie menace ou coup politique ? Un maire attaque l'Eurométropole en justice pour freiner le projet

Jean-Louis Hoerlé, le maire LR de Bischheim (Bas-Rhin) a déposé un recours contre l'Eurométropole de Strasbourg le 21 janvier 2024. Une manière d'essayer de ralentir le projet d'extension nord du tram et d'alerter sur ses craintes.

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La bataille du tramway nord se poursuit. Après le plan alternatif proposé par les élus Horizons, puis celui vanté par l'ancienne maire de Strasbourg socialiste Catherine Trautmann, c'est au tour du maire LR de Bischheim et conseiller eurométropolitain d'opposition, Jean-Louis Hoerlé, d'entrer dans la danse.

L'élu a déposé un recours, le 21 janvier, au tribunal administratif de Strasbourg, contre une délibération de l'Eurométropole votée un mois plus tôt. Concrètement, Jean-Louis Hoerlé estime "que la délibération a été adoptée en violation directe du droit à l’information des élus" et "en violation directe de la loi", est-il écrit sur le recours qu'il nous a transmis.

La raison ? "La présidente est déjà autorisée à conduire les négociations et même acquérir à l’amiable les biens nécessaires à la réalisation du projet" alors même que "le dossier de déclaration d’utilité publique n’a pas, à ce jour, été constitué ni porté à la connaissance des élus", indique le recours. 

"Manque d'informations", selon l'élu

L'objectif de la procédure est de faire annuler cette délibération qui doit, entre autres, permettre à la présidente de l'EMS, Pia Imbs, de "recourir à l'expropriation et à la demande d'ouverture des enquêtes préalables" dans le cadre du projet du tramway nord.

"Je ne suis pas contre le tramway, mais contre la méthode. Je souhaite dénoncer le manque d'informations et de demander plus de transparence", explique Jean-Louis Hoerlé. Au-delà de l'aspect technique de ce recours, la procédure ne va pas entacher le projet de tram, mais éventuellement, le ralentir un peu.

En cas d'annulation de la délibération par le tribunal, l'EMS serait contrainte de refaire une nouvelle délibération en y apportant de nouveaux éléments avant de la soumettre à un nouveau vote.

"Monsieur Hoerlé dit qu'il n'est pas contre le tramway, mais ça fait 35 ans qu'il s'oppose à tous les projets le concernant. On peut lui reconnaître une certaine cohérence politique", tacle Alain Jund, le vice-président de l’Eurométropole de Strasbourg en charge du Plan Mobilité.

Notre inquiétude c'est qu'il y ait une dégradation du service public

Jean-Louis Hoerlé, conseiller eurométropolitain, maire de Bischheim

Pour le maire de Bischheim, ce recours est aussi une manière de faire entendre ses inquiétudes et celle de ses administrés : "Le plan de circulation que nous réclamons depuis trois ans ne nous a jamais été présenté. Il y a des petits morceaux, un sens interdit par-ci, une rue qui sera mise en piéton par-là...Cela va avoir des conséquences", accuse-t-il.

Parmi elles, les conséquences du tracé du tramway sur le réseau de bus. Pour l’édile, les habitants éloignés des arrêts vont pâtir de ce nouveau mode de transport : "Notre inquiétude, c'est qu'il y ait une dégradation du service public, assure-t-il, nous avons une population vieillissante qui ne peut pas se déplacer à vélo ou à pied, mais qui ont besoin d'un véhicule."

Des arguments balayés par Alain Jund : "Les élus ont été associés au comité de pilotage dès 2020, rétorque-t-il, il y a eu trois réunions par an pour répondre aux interrogations ! Ce n'est pas très responsable de sortir cet argument maintenant, alors même que ce projet répond à des enjeux climatiques et de qualité de l'air".

Des mois de procédures

Enfin, le maire de Bischheim estime que la circulation pourrait se congestionner par la piétonnisation de certains accès et donc entraîner une moins bonne qualité de l'air : "La pollution, elle sera peut-être moindre à Schiltigheim, mais elle sera reportée sur Bischheim, ce qui n'est pas très sympathique non plus". 

"C'est normal qu'il y ait des craintes de la part des élus et de la population pour un projet de cette ampleur qui va changer la vie quotidienne. Nous essayons d'y répondre", vante de son côté le vice-président de la métropole strasbourgeoise.

Désormais, il faudra patienter pour connaître les conclusions du tribunal administratif : "Le délai moyen qui sépare le dépôt d’une requête de son jugement est compris entre sept mois et deux ans et demi selon la nature et la difficulté des dossiers", note le site internet de la juridiction strasbourgeoise.

Reste qu'il est peu probable que le tribunal tranche en faveur d'un arrêté qui suspensif, qui obligerait à la collectivité de stopper les travaux : "Ce n'est arrivé qu'une seule fois en 35 ans", affirme le vice-président. Et en cas de condamnation, l'Eurométropole pourrait toujours faire appel et ainsi suspendre la décision du tribunal, le temps d'une nouvelle procédure.