Spectacle de Dieudonné à Reims, le tribunal administratif suspend l'arrêté d'interdiction de la préfecture, l'humoriste pourra se produire ce 4 novembre

Le spectacle de Dieudonné, prévu ce samedi 4 novembre à Reims pourra bien avoir lieu. L'arrêté d'interdiction de la préfecture a été suspendu par le tribunal administratif qui rejette un risque "de trouble à l'ordre public". La préfecture avait mis en avant le contexte international au Proche-Orient et la hausse d'actes antisémites en France.

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L'humoriste controversé, Dieudonné, pourra se produire sur scène ce samedi 4 novembre 2023 à 20h, à Reims. La préfecture en avait pourtant décidé autrement. "Le spectacle intitulé « sous bracelet : un spectacle hors du commun », annoncé le samedi 4 novembre 2023, est interdit sur l’ensemble du territoire du département de la Marne du samedi 4 novembre 2023 à 8 heures au lundi 6 novembre 2023 à 8 heures", indiquait l'institution dans un arrêté pris la veille du spectacle.

Mais l'humoriste a contesté cette décision en attaquant l'arrêté devant le tribunal de Chalons-en-Champagne ce samedi 4 novembre, soit le jour même de la représentation. Et il a eu gain de cause ! 

Un contexte international défavorable selon la préfecture

À cause des menaces d'interdiction, Dieudonné ne donne pas le lieu de ses spectacles. Dans chaque ville où le spectacle est donné, le lieu exact est dévoilé aux spectateurs ayant pré-réservé leurs places, au dernier moment, via un SMS.

Le préfet avait justifié son arrêté d'interdiction par les condamnations pénales de Dieudonné "dont certaines définitives, pour ses apologies des discriminations, des persécutions et exterminations perpétrées durant la Seconde Guerre mondiale, pour ses propos à caractère antisémite ainsi que pour ses incitations à la haine raciale", ainsi que pour ses gestes à caractères antisémites. 

Les représentations données par l'humoriste polémique sont "organisés dans une grande discrétion afin d’échapper à la surveillance et au contrôle des autorités de police et en contournement des interdictions prononcées, contiennent à nouveau de nombreux propos outrageants, haineux, conspirationnistes, homophobes et antisémites ainsi que des outrages à personne dépositaire de l’autorité publique ou à l’égard de personnes publiques", estime le préfet. 

Il mettait également en avant le contexte international actuel marqué par des "tensions vives au Proche-Orient en raison des attaques terroristes perpétrées par le Hamas à l’encontre de citoyens israéliens le samedi 7 octobre 2023 » avec des « atrocités qui ont suscité un vif émoi à l’échelle nationale et internationale, en particulier au sein de la communauté juive". Depuis cette attaque, les actes antisémites sont en hausse dans tout l'Hexagone. Plus de 4 000 signalements ont été reçus sur la plateforme de signalement Pharos et 588 actes ont été recensés par le ministère de l'Intérieur. Enfin, le représentant de l'État estimait le risque élevé que des actes antisémites soient "de nouveau tenus" lors de son spectacle.

Atteinte grave et manifeste à la liberté d'expression

Un avis absolument pas partagé par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pour qui "en décidant l’interdiction du spectacle de M. M’Bala M’Bala alors qu’aucune circonstance particulière ne permet de tenir pour établi le risque allégué de trouble à l’ordre public, le préfet de la Marne a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression et à la liberté de réunion. Il y a lieu, par suite, d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 3 novembre 2023 en litige."

Et de détailler encore les motifs de cette décision. "Si, il est vrai, il y a lieu de tenir compte des circonstances particulières tenant aux attaques terroristes perpétrées par le mouvement Hamas en Israël les 7 et 8 octobre derniers, ainsi que des tensions qui peuvent en résulter en France, le préfet de la Marne n’apporte aucun élément précis de nature à établir que ce contexte rendrait plus probable la survenue d’incidents en marge du spectacle de M. M’Bala M’Bala.

D’autre part, le requérant soutient que le spectacle litigieux ne contient aucun propos de nature à porter une quelconque atteinte à la dignité humaine. A cet égard, les condamnations pénales dont il a fait l’objet par le passé, ainsi que le contenu de certains de ses précédents spectacles, ne suffisent pas à établir, même dans le contexte rappelé au point précédent, qu’il existerait un risque sérieux que soient à nouveau tenus, dans le cadre du spectacle faisant l’objet de l’arrêté d’interdiction litigieux, des propos portant atteinte à la dignité humaine ou constituant des infractions pénales, alors qu’ainsi qu’il a été dit plus haut ce spectacle a déjà été représenté à plusieurs reprises et qu’il n’est pas allégué que de tels propos auraient été tenus au cours de ces représentations."

Une décision qui peut surprendre mais qui va exactement dans le même sens que celle rendue quelques jours plus tôt par le tribunal administratif de Mulhouse. Là aussi, le spectacle, d'abord annulé par la prefecture, avait finalement été autorisé par le tribunal administratif

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