Laboratoire Cigéo : la cour d'appel de Nancy prononce de la relaxe et de la prison avec sursis pour trois des sept militants antinucléaires

La cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a relaxé les sept militants anti-Cigéo pour l'organisation le 15 août 2017 à Bure d'une manifestation non-déclaré. Elle a aussi confirmé de la prison avec sursis pour trois d'entre-eux

La cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a relaxé jeudi 26 janvier 2023 les sept prévenus pour le chef d'organisation de manifestation non-déclarée. Trois ont néanmoins été condamnés à quatre mois de prison avec sursis pour participation à un attroupement sans arme et refus d'obtempérer après l'ordre de dispersion.

A l'annonce de l'arrêt,  les opposants au centre d'enfouissement des déchets nucléaires de Bure (Cigéo) se sont tombés dans les bras, exprimant leur soulagement après un marathon judiciaire de quatre ans. Pour Angélique, visiblement soulagée, "cette enquête démesurée à notre égard a accouché d'une souris, une toute petite souris."

Maitre Brigitte Jeannot du Syndicat des avocats de France (SAF) venue en soutien va plus loin : "ce qui est à relever, c'est la disproportion des moyens utilisés au moment de l'instruction. C'est pour empêcher toute résistance à l'encontre d'un projet particulièrement délétère. C'est empêcher les manifestations alors qu'il s'agit d'un droit fondamental."

Tout ça pour ça !

Pour Maître Etienne Ambroselli, membre du collectif d'avocats qui assure la défense des sept prévenus et qui fut lui-même perquisitionné, "c'est à la fois un soulagement mais avec un goût amer car un militant innocent a été détenu pendant plusieurs mois. Tout ça pour ça !"

Les sept opposants à Cigéo étaient rejugés en appel les 28 et 29 novembre 2022 à Nancy. Ils étaient poursuivis pour détention de substances destinées à la constitution d'engins explosifs et organisation d'une manifestation non déclarée à Bure le 15 août 2017. Cette manifestation qui se voulait une marche pacifique vers le laboratoire de Bure, avait entrainé des heurts entre un millier d’opposants et les forces de l’ordre. Il avaient fait six blessés parmi les manifestants dont un grave et deux côté gendarmes.

Les sept prévenus ont comparu en première instance en juin 2021 devant le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc. Un prévenu avait été relaxé, deux autres condamnés à des peines allant de neuf à douze mois de prison fermes. Les quatre autres à six et neuf mois avec sursis. Les prévenus de même que le parquet avaient fait appel du jugement.

A la grande satisfaction du collectif d’avocats de la défense, l’accusation la plus grave : "l’association de malfaiteurs" n’a pas été retenue.

Lors de l’audience en appel, les sept prévenus étaient présents mais avaient fait valoir leur droit au silence, laissant le champ libre au collectif d’avocats.

Le projet Cigéo accélère

Le projet Cigéo a connu deux coups d'accélérateur en franchissant deux étapes majeures: il a été déclaré d'utilité publique par Décret du 7 juillet 2022 et le 16 janvier 2023, l' ANDRA a déposé sa demande d'autorisation de création (DAC). L'Agence de sûreté nucléaire (ASN) doit étudier le dossier et rendra son avis dans cinq ans. Si tout se déroule selon le calendrier de l'ANDRA, les premiers colis radioactifs seront stockés dans le cadre de la phase industrielle pilote vers 2035.

Les opposants ont bien l'intention de continuer à ferrailler sur le plan juridique contre Cigéo et dénoncent "un non-sens et une précipitation hasardeuse et non-démocratique". Ils ont déposé en septembre un recours devant le Conseil d'Etat afin d'annuler le décret de déclaration d'utilité publique du 7 juillet.