Les 27 ministres européens chargés des politiques de cohésion se sont rencontrés ce mardi 1er mars à l’hôtel de région de Rouen. Ont été abordés lors de ce sommet l’avenir des fonds européens dédiés à la cohésion des territoires, et la solidarité avec l'Ukraine.
Vingt-six responsables européens se sont aujourd’hui retrouvés à Rouen pour lire et commenter le 8e rapport sur la cohésion, publié par la Commission européenne. A leurs côtés, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Élisa Ferreira, Commissaire européenne à la cohésion et aux réformes.
Circulation dense, axes fermés, hôtels surbookés… Difficile de ne pas remarquer la présence des ministres ainsi que l’important dispositif de sécurité déployé dans le centre-ville de Rouen. La préfecture de Seine-Maritime avait toutefois précisé qu’il n’aurait que peu d’incidence sur les riverains avec un rapide retour à la normale.
L’événement s’inscrivait dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne et a été précédé par plusieurs autres sommets – à l’image de celui du 16 février dernier à Toulouse, où les ministres européens s’interrogeaient cette fois-ci sur la place de l’espace dans les politiques européennes. "Une manière de montrer ce que fait l’Europe, au plus près des territoires", avance Jacqueline Gourault.
Quid de la politique de cohésion ?
Alors que le budget 2021-2027 de la politique de cohésion a déjà été bouclé, l’objectif de la rencontre était de débattre de l’avenir des fonds de solidarité qui la composent, à l’horizon 2027. Et le projet de cohésion territoriale en Europe, comme pendant la crise sanitaire, semble prendre tout son sens aujourd’hui en temps de guerre entre la Russie et l’Ukraine.
Des milliers de projets partout en Europe, portés par la présidence des régions, bénéficient chaque année de cette politique de cohésion. Elle réunit, plus largement, cinq fonds principaux : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
L’ensemble des fonds sont classés sous un même étendard : les "fonds structurels et d'investissement européens". Et ils doivent désormais mettre l’accent sur plusieurs défis : "le défi climatique, plus encore avec la dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie, la transition démographique, le vieillissement de la population mais aussi les défis du numérique", résume Philippe Cichowlaz, chef du pôle politique de cohésion européenne à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
17 milliards pour la France
Pour 2021-2027, le budget de cette politique s’élève, tous fonds confondus, à 392 milliards d’euros soit un tiers du budget européen, précise la Commission européenne. La France devrait en bénéficier à hauteur de 17 milliards, soit 3 milliards de plus qu’en 2014-2020.
Innovation, recherche, infrastructures, transition écologique… L’idée, plus concrètement, est de favoriser le développement des différentes régions de l’UE, découpées en 242 zones. "Avec un volet territorial plus important que par le passé et la problématique des disparités régionales et du monde rural, un des éléments que la présidence française de l’UE voulait mettre en avant", ajoute Philippe Cichowlaz.
La question était, aujourd’hui, de débattre de l’avenir de cette politique "en ayant comme fil rouge les éclairages apportés par le 8e rapport de la Commission européenne sur la cohésion" 2014-2020. Selon ce rapport sur la cohésion, le soutien de l’Union européenne a bel et bien contribué à réduire les disparités territoriales et sociales au sein des régions, notamment dans les pays de l’Est – avec une augmentation du PIB par habitant de près de 5 % d'ici 2023 dans les régions les moins développées.
Les Normands concernés ?
Le but de la politique de cohésion et de ce sommet à Rouen, souligne le cabinet du ministère, est "d’assurer la convergence entre les 27" et de garantir "une croissance plus durable" pour les pays membres de l’Union européenne. Dans ce cadre, la Normandie bénéficie, elle aussi, de ces dispositifs. Sur la période 2014-2020, un peu plus d’un millier de projets opérationnels dans tous les domaines, portés par le président de la région, Hervé Morin, ont été soutenus.
Pour la période 2021-2027, elle devrait toucher environ 596 millions d’euros. "Cela finance des priorités, qui permettent aux territoires régionaux de rattraper leur retard dans certains domaines", précise Philippe Cichowlaz. "Pour les Normands, les impacts sont très opérationnels. Et la Normandie bénéficie d’une aide plutôt importante."
Les ministres solidaires de l’Ukraine
Enfin, dans un contexte de guerre russo-ukrainienne, les 27 ministres se sont unanimement émus de la situation en Ukraine, appelant à la solidarité et à la prise en charge des réfugiés.
Une partie de ces fonds européens sera ainsi allouée en urgence aux pays prêts à accueillir des réfugiés sur leur sol et notamment les pays transfrontaliers de l’Ukraine (Pologne, Slovaquie, Hongrie et Roumanie).
"On l’a fait pour la réponse au Covid", a relevé Élisa Ferreira, "on se prépare maintenant à flexibiliser encore un peu plus les instruments de politique de cohésion pour donner la possibilité de recevoir, dans une situation complètement dramatique, des familles, des femmes, des enfants en fuite de la zone de conflit."
Selon le ministre de la Cohésion en Roumanie, 500 femmes et enfants arriveraient toutes les heures sur le sol roumain. "Les circonstances internationales montrent la nécessité d’une Europe forte", a quant à elle commenté Jacqueline Gourault.
