Après la manifestation des agriculteurs à Perpignan contre les restrictions de prélèvement d'eau dans la Têt : le préfet des Pyrénées-Orientales fait appel de la décision rendue par le tribunal administratif le 29 novembre 2022. "Un très mauvais signal" selon France Nature Environnement.
La manifestation des agriculteurs à Perpignan le mardi 24 janvier 2023 a porté ses fruits : le préfet des Pyrénées-Orientales a finalement fait appel d'une décision rendue par le tribunal administratif le 29 novembre 2022 en faveur de France Nature Environnement, à propos de la restriction du prélèvement d'eau dans la Têt.
Agriculteurs, chasseurs, élus locaux et représentants du monde économique, tous avaient manifesté pour demander à la préfecture de faire appel de la décision rendue par le tribunal administratif qui établissait une nouvelle limite d'autorisation des prélèvements d'eau dans la Têt.
Or, cette décision mettait en danger toutes les exploitations de la région. Selon la chambre de l'agriculture, elle impactait 6 000 hectares de fruits légumes et 1500 agriculteurs, d'autant qu'elle réduisait la recharge des nappes phréatiques.
Appel de la décision par la préfecture
Finalement, la préfecture des Pyrénées-Orientales a fait appel de la décision du tribunal administratif. Dans un communiqué, elle explique ce choix par des raisons de "sécurité juridique des décisions administratives", ajoutant que la décision du tribunal intervient trop tard par rapport à l'arrêté.
Cet appel donnera lieu au plus tôt à une décision pour l'été 2024, ce qui signifie que la saison 2023 doit être préparée. Pour ce faire, la préfecture souhaite proposer à l'ensemble des acteurs "une série de rencontres".
Sur Twitter, le journal L'agri évoque cette proposition "de médiation".
Arrêté préfectoral contesté
En novembre 2022, le tribunal administratif avait rendu une décision en faveur de France Nature Environnement. La fédération avait remis en question un arrêté préfectoral indiquant qu'il était possible de prélever l'eau de la Têt tant que son débit était supérieur à 1 200 litres/seconde en hiver et 600 litres/seconde en été.
France Nature Environnement avait attaqué cet arrêté en s'appuyant sur les chiffres de l'Agence de l'eau qui estime le débit d'eau nécessaire à 2 000 litres/seconde et celui nécessaire à la survie des espèces à 900 litres/seconde.
Le 29 novembre 2022, le tribunal administratif avait donc décidé que le débit pour lequel il serait possible de prélever l'eau de la Têt ne devrait pas être inférieur à 1 500 litres/seconde pour toute l'année. Décision contre laquelle la Préfecture des Pyrénées-Orientales a fait appel.
"Un très mauvais signal" selon FNE
Simon Popy, le président de Président de FNE Languedoc-Roussillon, a aussitôt réagi, déplorant "cette posture de l'Etat, qui cède à la pression locale, à l'encontre du sens de l'histoire et du sens des responsabilités nécessaire face à la crise écologique." Sur son compte twitter, il parle même d'un "très mauvais signal qui ne peut pas aller dans le sens d'une détente".
