La cour d'appel de Bordeaux a reconnu les torts d'EDF dans un jugement rendu le 9 septembre 2022. L'entreprise française est reconnue coupable de "fautes civiles" lors du rejet, en 2016, d'une quantité très importante de radioactivité à la centrale nucléaire de Golfech.
C'était une décision particulièrement attendue par les associations de défense de l'environnement depuis des mois, voire des années. Ce vendredi 9 septembre 2022, la cour d'appel de Bordeaux a condamné EDF, exploitant de la centrale nucléaire de Golfech, pour fautes civiles.
En octobre 2016, la centrale nucléaire de Golfech rejette en quelques minutes une quantité très importante de radioactivité dans l’environnement. Au total, 136 milliards de becquerels (unité de mesure de la radioactivité) sont relâchés dans la nature, un chiffre bien supérieur au taux légal. Ce rejet fait suite à des dysfonctionnements au sein de la centrale nucléaire de Golfech. La société EDF vient d'être condamnée à réparer les préjudices subis sous formes de compensations financières en faveur des associations.
Plusieurs recours avaient déjà été effectués
En première instance, le tribunal de police de Montauban avait relaxé EDF. En 2020, la cour d'appel de Toulouse avait, quant à elle, reconnu les fautes du géant de l'électrique français sans le sanctionner pour autant. C'est pourquoi des associations anti-nucléaire et de défense de l'environnement avaient effectué un pourvoi en cassation, et la cour avait en juin 2021 "rouvert la voie à une potentielle condamnation pour EDF".
Une nouvelle audience s'est ainsi tenue le 1er avril 2022 à la cour d'appel de Bordeaux qui a donc finalement condamné EDF.
"La justice devait reconnaître ces fautes"
"On a tenu jusqu'au bout pour avoir gain de cause donc c'est un sentiment de soulagement" se satisfait Maître Samuel Delalande, avocat des associations. "Ces fautes devaient être reconnues par la justice". Même sentiment pour Monique Guittenit, militante de l'association Stop Golfech, "ravie" de l'issue de ce feuilleton. Pour elle aussi, c'est une fin logique : "on savait que c'était grave et on est content que la justice la reconnaisse." EDF a encore la possibilité de se pourvoir en cassation jusqu'à mercredi 14 septembre, soit cinq jours maximum après la décision rendue vendredi 9 septembre. Contactée, l'entreprise française n'a pas encore répondu à nos sollicitations.
8 000 euros de dommages et intérêts pour 6 associations
Au total, Stop Golfech et les cinq autres associations, qui se sont constituées parties civiles, vont récupérer 8 000 euros de dommages intérêts. Une somme d'argent importante qui permet à Stop Golfech de poursuivre son activité. "On doit décider tous ensemble ce qu’on va en faire" indique Monique Guittenit, qui insiste sur la collégialité des décisions prises par l'association. "On pourrait par exemple effectuer des enquêtes environnementales avec la CRIIRAD (commission indépendante sur la radioactivité) tout en poursuivant notre lutte anti-nucléaire."
