Colère des policiers à Marseille : ce que les forces de l'ordre ont le droit de faire (et ce qu'il leur est interdit)

De nombreux policiers sont en arrêt maladie à Marseille, et un syndicat appelle au service minimum après le placement en détention d'un agent de la BAC. Pour protester, les agents franchissent parfois les limites de la loi.

La grogne des policiers continue de prendre de l'ampleur sur le territoire. Après le placement en détention provisoire jeudi d'un agent de la BAC de Marseille soupçonné de violences policières pendant les émeutes, de nombreux policiers se sont mis en arrêts maladies. Un syndicat a lui appelé à appliquer le "code 562", correspondant à un service minimum. Dans le même temps, le directeur de la police nationale leur a apporté son soutien, jugeant qu' "avant un éventuel procès, un policier n'a pas sa place en prison". Le policier en détention provisoire a fait appel de son incarcération et le tribunal examinera sa demande le 4 août. France 3 Provence-Alpes-Côte d'Azur vous explique ce que les fonctionnaires de polices ont le droit de faire et ce qu'il leur est interdit pour exprimer leur malaise.

Ce qu'ils ont le droit de faire 

L'expression syndicale. Comme la plupart des professions, les policiers disposent de syndicats pour défendre leurs droits et porter leurs revendications. Les agents étant soumis à un devoir de réserve, ce sont le plus souvent leurs représentants qui s'expriment dans les médias. Il existe plusieurs organisations (Alliance, Unsa, SGP-FO...), avec des orientations politiques différentes ou chargés de représenter des grades différents, comme le SCPN pour les commissaires. 

Le code 562. C'est la méthode de contestation encouragée par l'Unité SGP Police, le 1er syndicat de la police nationale depuis quelques jours, pour contester le placement en détention provisoire du membre de la BAC.

C'est un code symbolique qui signifie faire le service minimum. Si les appels de secours sont toujours traités, les policiers peuvent relever moins d'infractions, notamment celle qui ne présente pas de danger. Les agents réduisent aussi les contrôles dans l'espace public. 

Ce qui est dans une zone grise

Les arrêts maladie. Impossible de porter plainte dans certains commissariats, moins de policiers sur le terrain... Depuis quelques jours, les arrêts maladie pris par les agents marseillais font beaucoup de bruit. "Les policiers ont aussi le droit d'être en burn-out, avec tout ce qu'on a vécu depuis trois ans", a expliqué Rudy Manna porte-parole du syndicat Alliance Police. En réaction et en soutien à leurs collègues marseillais, de nombreux policiers niçois se sont mis en arrêts de travail à partir de lundi.

Cependant, c'est une méthode de contestation illégale, puisque ces mises à l'arrêt pourraient être considérées comme des arrêts maladies de complaisance. La mobilisation serait partie de la base des agents et les syndicats affirment ne pas l'avoir encouragé, à cause de son caractère illicite. 

Et ce n'est pas la première fois que les arrêts maladie sont utilisés par les forces de l'ordre pour protester. En 2019, un millier de CRS du Nord-Pas-de-Calais demande des congés maladies pour s'opposer à la réforme des retraites. Quatre ans plus tôt, en 2015, c'est à Poitiers que d'autres agents l'utilisent, afin d'exprimer "l'usure" de leur personnel depuis les attentats de janvier.

L'excès de zèle. Autre technique utilisée pour enrayer la machine policière, certains agents appliquent minutieusement le règlement pour exprimer leur colère. C'est le cas de la police aux frontières, en 2020 à la frontière avec la Suisse. Pour protester contre les propos d'Emmanuel Macron qui admettait l'existence des "violences par des policiers", les fonctionnaires contrôlent systématiquement tous les véhicules arrivant en France. Une forme de zèle qui entraîne des embouteillages longs de deux kilomètres.

Ce qu'il leur est interdit de faire 

Les manifestations. Les policiers n'ont pas le droit de manifester pendant leur service, ou en revendiquant leur fonction, par exemple en portant leur uniforme dans un cortège. Pourtant, ils ont déjà organisé des rassemblements pour faire pression sur les responsables politiques.

En 2020, plusieurs policiers se massent autour de l'arc de Triomphe, leurs voitures garées au milieu de la chaussée et le gyrophare allumé. Ils entonnent la Marseillaise puis jettent leurs menottes au sol. Une contestation née après plusieurs manifestations contre les violences policière et l'annonce par Christophe Castaner, le ministre de l'Intérieur de l'époque, de la fin de la "clé d'étranglement" comme méthode d'interpellation.

La grève. Inscrit dans la Constitution depuis 1946, le droit de grève ne s'applique pas à certaines professions comme les forces de l'ordre. Ils partagent cette interdiction avec les surveillants de prison, les magistrats judiciaires ou encore les militaires et gendarmes. 

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