Le conseil d’État vient de rejeter le recours de l’association des producteurs de Bourgogne en Beaujolais qui souhaitait faire annuler un arrêté d’octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée (AOC) Bourgogne.
Le saviez-vous ? Dans le Beaujolais, on trouve également du Chardonnay et du Pinot noir. Selon l’association des producteurs de Bourgogne en Beaujolais, 9% des AOC Régionales Bourgogne (dont les Crémants) sont produites dans le Rhône. Voilà pourquoi, chez ces producteurs, l'arrêté d’octobre 2017 du ministère de l’agriculture et de l’alimentation visant à apporter des précisions sur les étiquettes des bouteilles passait mal au point de mettre l'affaire entre les mains de la justice.
Le conseil d'État devait trancher la question : est-ce que le nouveau cahier des charges de l'AOC Bourgogne était de nature à évincer les viticulteurs du nord du Beaujolais ? Le juge vient de rejeter cet argument et donc ce pourvoi. Il n'a rien trouvé à redire au fait que l’indication "gamay" soit mentionné pour les vins issus du Beaujolais ou l'obligation pour ces viticulteurs de maintenir la proportion du cépage gamay à un niveau inférieur ou égal à 30 % dans l’encépagement et dans l’assemblage de leurs vins. En 2014, le conseil d'État avait invalidé un projet d’interdiction d’utiliser l’AOC Bourgogne pour tous les viticulteurs du Beaujolais. Il a estimé ajourd'hui que les nouvelles règles ne participaient pas à cette logique.
Daniel Bulliat, président de l'Organisme de Défense et de Gestion de l'appellation Beaujolais et Beaujolais Village, salue l'épilogue de cette affaire. "Ce recours entretenait un conflit avec nos voisins bourguignons. Ce n'était pas utile. Car on est plutôt en de bons termes et dans la complémentarité sur les marchés. D'ailleurs, beaucoup de maisons de négoces travaillent sur les deux régions. Cela entretenait de la rivalité. Je trouvais cela dommage.", se félicite ce viticulteur de Beaujeu dans le Rhône.
