Vendangeurs hébergés dans des conditions indignes en Bourgogne : pourquoi on ne donne pas le nom du domaine

Vous avez été nombreux sur les réseaux sociaux à réagir à la situation des 70 vendangeurs espagnols hébergés dans des conditions indignes à Chaux (Côte-d'Or). Beaucoup nous demandent le nom du domaine impliqué. Alors pourquoi ne pas le donner ? On vous répond.

Le jeudi 19 septembre, un contrôle de gendarmerie a révélé la présence de près de 70 vendangeurs espagnols rassemblés dans deux anciennes maisons à Chaux (Côte-d'Or). Si le nombre de locataires pour les deux habitations posait déjà problème, les conditions des logements ont été jugées indignes par la mutualité sociale agricole (MSA), en charge du contrôle.

Depuis, l'affaire a été largement commentée sur les réseaux sociaux de France 3 Bourgogne. Beaucoup d'entre vous s'indignent de ces mauvais traitements, d'autres, plus virulents, poussent pour connaître le nom du domaine concerné.  À ce stade, France 3 Bourgogne ne donnera pas le nom du domaine, voici pourquoi.

"Un gros domaine" de Côte-d'Or

La principale cause de cette occultation repose sur un constat simple. Dans cette affaire, selon plusieurs acteurs proches du dossier, la faute revient surtout au prestataire de services.

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Armelle Rutkowski, la directrice Générale de la MSA de Bourgogne, en dit plus : "Le viticulteur n’a pas à vérifier la situation d’accueil des vendangeurs puisqu’il n’est pas l’employeur direct. C’est donc le prestataire qui doit assurer des conditions d’accueil, de logement et de vie qui sont correctes et en accord avec nos lois."

En effet, le contrat qui permettait de faire travailler les ouvriers ibériques sur la propriété était un contrat de services. Après l'avoir passé avec le vigneron, le prestataire se charge de l'embauche, de l'accueil et de la mise à disposition des employés. En d'autres termes, et jusqu'à preuve du contraire, ce n'est pas le domaine qui est incriminé dans cette affaire.

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Le vigneron peut-il être tenu responsable ?

Pourtant, parmi les acteurs du secteur viticole, il est important d'apporter une nuance. Pour Thiébault Huber, président de la Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne (CAVB), si l'incident n'est pas clairement du fait du vigneron, il faut quand même s'armer de vigilance : "On a fait des réunions de prévendanges avec nos vignerons. Pour leur dire "attention, on comprend qu'il y a un problème sur la main-d'œuvre, on comprend que vous puissiez passer par des prestataires de services, mais attention, choisissez bien votre société". Si elle est défaillante, c'est le donneur d'ordres, donc le vigneron, qui est responsable des conditions d'hébergement et de la défaillance s'ils ne payent pas ses salariés et ses cotisations."

Il est aussi fondamental de rappeler qu'une enquête préliminaire est toujours en cours pour conditions d'hébergement indignes et non déclaration d'hébergement collectif.

Au regard de tous ces éléments, à ce stade de l'enquête, il n'est pas question pour France 3 Bourgogne de jeter l'opprobre sur un domaine.