Affaire Grégory : le Conseil constitutionnel examine mardi les conditions d'une garde à vue de 1984

Murielle Bolle, un des personnages clé de l'affaire Grégory Villemin, a obtenu la saisine du Conseil constitutionnel. Elle espère faire annuler sa garde à vue de 1984, alors qu'elle était mineure. Le dossier est examiné mardi 23 octobre.
 

Le rappel des faits

Il y a 34 ans, le petit Grégory Villemin, âgé de quatre ans, était retrouvé pieds et poings liés dans la rivière la Vologne le 16 octobre 1984. Depuis, son ou ses assassins n’ont pas été retrouvés.

Les 2 et 3 novembre 1984, alors qu’elle n’avait que 15 ans, Murielle Bolle avait accusé son beau-frère Bernard Laroche d'avoir enlevé le petit Grégory, avant de se rétracter. Bernard Laroche avait été incarcéré puis relâché, avant d'être tué d'un coup de fusil par son cousin Jean-Marie Villemin, le père de l'enfant, en 1985.
 

En 2017, l’affaire a été relancée avec des mises en examen pour l’enlèvement suivi de mort de l’enfant  : elles visaient Jacqueline et Marcel Jacob, le grand-oncle et la grand-tante de Grégory, et Murielle Bolle.

En mai 2018, un nouveau rebondissement a eu lieu quand la cour d'appel de Dijon a annulé ces mises en examen pour des questions de procédure.
  

Que veulent les avocats de Murielle Bolle ?

Les avocats de Murielle Bolle ont formé un pourvoi en cassation. Ses avocats attaquent notamment l'ordonnance qui, à l'époque, ne prévoyait pas de garanties spéciales pour la garde à vue des mineurs.

Selon la défense de Murielle Bolle, les droits fondamentaux de celle qui à l’époque était adolescente n'ont pas été respectés au regard de la Déclaration des droits de l'homme de 1789.

Mardi 4 septembre 2018, la défense de Murielle Bolle avait contesté devant la Cour de Cassation la constitutionnalité de plusieurs textes de loi.
Pas de notification du droit de se taire, pas d'assistance d'un avocat... "On n'a pas tenu compte de sa qualité de mineur", avait résumé Me Emmanuel Piwnica, l'un de ses avocats.

L'avocat général avait préconisé le rejet de cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC).


 
 

Que va-t-il se passer maintenant ? 

Mais, mardi 11 septembre 2018, la Cour de cassation a jugé "sérieuse" la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la défense de Murielle Bolle.

C'est une satisfaction pour les avocats dijonnais de Murielle Bolle. Le Conseil Constitutionnel examine le dossier mardi 23 octobre.

Toutefois, si Murielle Bolle obtenait gain de cause au sujet de sa garde à vue, les conséquences d'une telle issue demeurent incertaines, la cour d'appel ayant jugé en mai que la mise en examen de Murielle Bolle ne résultait "pas des propos tenus en garde à vue mais d'éléments nouveaux".

Quoi qu’il en soit, ce nouvel épisode judiciaire dans l'affaire Grégory va de nouveau retarder une reprise éventuelle de l'enquête.