Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti est à Dijon ce mercredi 2 septembre 2020. Après avoir visité l'école nationale des greffes, le garde des sceaux s'être rendu au quartier des Grésilles. Plus tard dans la journée, il a annoncé un nouveau délit d'outrage pour les violences envers les élus.
Cela n'était pas prévu dans l'agenda du Ministre, mais la délégation, notamment composée du maire de Dijon François Rebsamen, du procureur Eric Mathais et de l'élu Hamid El Hassouni s'est rendue au quartier des Grésilles. Eric Dupond-Moretti a rencontré plusieurs commerçants de ce quartier, marqué par de violents affrontements au mois de juin dernier. Un déplacement consacré aux incivilités.
Poursuite du déplacement à Dijon du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, avec une rencontre des commercants et des associations dans le quartier des Grésilles. pic.twitter.com/pntl1nMJeA
— Préfet Bourgogne-Franche-Comté, Préfet Côte-d'Or (@Prefet21_BFC) September 2, 2020
" Je suis venu dans le quartier prendre des nouvelles des habitants du quartier. Il y a eu un certain nombre d’évènement ici (...) Ce que je voulais vous dire c’est que la Justice elle a fonctionné. Il y a des gens qui ont été interpelés.
On a regardé les dossiers. Il y a des gens qui ont été condamnés et qui ont été condamnés à de l’emprisonnement ferme. La justice elle a fait quelque chose. "
En juillet, le Premier ministre Jean Castex et le Ministre de l'intérieur Gérald Darmanin s'étaient déjà rendus dans le quartier. Le Premier ministre avait annoncé l'arrivée prochaine de renforts policiers à Dijon.
Face aux commerçants, le garde des sceaux a tenu à " rétablir un certain nombre de vérités " : " La délinquance des mineurs n’a pas augmenté dans notre pays depuis 10 ans. Demandez à nos concitoyens ce qu’ils pensent de cela. La plupart sont convaincus qu’il y a une augmentation massive de la délinquance des mineurs. Ce n’est pas vrai " a-t-il déclaré.
EDM chez l'opticien du quartier des Gresilles à Dijon EDM "j'en ai marre d entendre que la justice ne fait rien" dit il. le préfet explique qu il y a eu 50 interpell. suite aux incidents pic.twitter.com/Ai1V8K1Rv5
— corinne audouin (@cocale) September 2, 2020
Annonce d'un nouveau délit d'outrage envers les élus
Plus tard dans la journée, à 17h45, Eric Dupond-Moretti était à la Préfecture de Côte-d'Or pour une table ronde autour du thème des incivilités et de la justice pénale de proximité. Une table ronde d'une heure où il rencontrera 15 élus du département pour évoquer les violences subies par les élus.
Le garde des sceaux a annoncé un nouveau délit d'outrage pour les violences envers les élus. Thierry Falconnet, le maire de PS de Chenôve n'a pas manqué de réagir : " J’ai l’impression [qu’il s’agit] d’une réaction un peu sous le coup de l’émotion et sous la pression des associations d’élus. (…) Je demande que la réponse judiciaire soit proportionnée et rapide " a-t-il exprimé.
Visite à l'école nationale des greffes
Le ministre de la Justice est arrivé à 14h à Dijon, il s'est rendu à l'école nationale des greffes. Après avoir visité l'établissement, le Ministre a rencontré des élèves ainsi que les organisations syndicales. Juste avant, dans la matinée, il a participé à une réunion interministérielle à Matignon avec les principales associations d'élus pour parler de la violence dont sont victimes les maires. Cette réunion, se tenait en présence du Premier ministre Jean Castex, du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, et de la ministre de la Cohésion des Territoires Jacqueline Gourault.
À l'issue de cette réunion, le garde des sceaux a annoncé que les insultes contre les maires seraient désormais considérées comme des outrages : " Nous allons suggérer au parquet de retenir cette qualification, car le maire qui est insulté, c'est un maire qui, au sens du droit pénal, est un maire outragé " .
Allocution de M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice, venu à la rencontre des greffiers stagiaires et des agents de l’ENG #ENG #Justice #ministèredelajustice pic.twitter.com/bkhs1xn7uJ
— ENG (@Justice_ENG) September 2, 2020
Soutien aux maires agressés
Alors que les cas d’agression se sont multipliés un peu partout en France, les élus se plaignent des lenteurs de la justice."Les maires attendent un message de fermeté, des sanctions plus claires et des poursuites systématiques, ce qui implique de doter la justice des moyens nécessaires", demande notamment l'AMF (Association des maires de France).
Selon les chiffres de l'AMF, 233 maires de France ont été agressés entre janvier et juillet 2020. En 2019, 383 élus avaient subi des coups ou des insultes, contre 361 en 2018.
233 maires et adjoints agressés en 2020. J’ai eu l’opportunité d’échanger sur ce sujet avec @EmmanuelMacron cette semaine. Je lui ai rappelé l’urgence de protéger les maires, et proposé de venir à la rencontre des maires de la Côte-d’Or. (Photo Paris-Match) pic.twitter.com/bEOf5g8UnK
— Ludovic Rochette (@LudovicRochette) August 9, 2020
Plusieurs agressions ont eu lieu cet été
Une rencontre entre le ministre de la Justice et des élus aura lieu à la préfecture de Côte-d'Or. Eric Dupond-Moretti rencontrera notamment Ludovic Rochette, maire de Brognon et président de l'Association des Maires de Côte-d'Or, qui a eu l'occasion d'échanger sur ce sujet avec le président de la République au mois d'août et qui lui avait proposé de venir à la rencontre des maires de Côte-d'Or.Il y aura aussi Bruno Bethenod, président des maires ruraux 21, ainsi que Thierry Falconnet, maire de Chenôve.
Parmi les élus qui viendront témoigner, on trouve Sébastien Sorde, maire de Tréclun, en Côte-d'Or, qui a été agressé par un de ses administrés dans la nuit de vendredi 17 au samedi 18 juillet 2020.
"Ça fait quatorze ans que je suis maire et je n’ai jamais vécu cela. C’est le reflet d’un irrespect qui monte vis-à-vis des élus", dit ce maire qui a filmé toute la scène avec son téléphone portable.
Ailleurs en France, cet été, Francis D'Hulst, élu de la localité de Portbail dans la Manche, a été frappé par des campeurs. Philippe Becheau, maire de Saint-Philippe d'Aiguille, en Gironde, a lui aussi été agressé après s'être plaint de tapage nocturne.
Cette montée de la violence envers les élus locaux n’est pas nouvelle
Ainsi, en 2019, deux hommes ont été condamnés à Dijon pour avoir pris à partie un maire-adjoint de Jallanges, en Côte-d’Or.
En avril 2018, Mary-Claude Thurillat, maire de la commune de Bagnot en Côte-d’Or a été agressée par des administrés, en raison d'un différend administratif. Deux ans ont passé et l'élue a du mal à tourner la page car l'affaire n'est toujours pas jugée.
Plusieurs autres cas ont été recensés dans la région Bourgogne-Franche-Comté.
En 2019, le Sénat avait lancé une consultation sur les menaces et les agressions auxquelles sont confrontés les maires, leurs adjoints ainsi que les conseillers municipaux.
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