Depuis fin octobre 2023, une quarantaine de personnes occupe une ancienne unité psychiatrique à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or). Le 18 novembre, le tribunal administratif a suspendu l'expulsion des demandeurs d'asile décidée par la préfecture.
Quelques jours après l'audience du 15 novembre, le tribunal administratif de Dijon a rendu sa décision quant à l'avenir du squat de Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or). Avant que l'affaire ne soit traitée sur le fond, la juridiction suspend l'expulsion imposée par la préfecture fin octobre.
Une quarantaine de personnes, dont une majorité de demandeurs d'asile, occupe depuis le 19 octobre 2023 une ancienne unité psychiatrique sur la commune de Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or). Les jours suivants, le maire (LR) Patrick Chapuis avait porté plainte, arguant que des logements sociaux doivent y être construits.
Un collectif de soutien avait déposé un recours
À la suite de cette plainte, la préfecture de Côte-d'Or avait mis les occupants, dont certains mineurs, en demeure. Ils avaient alors treize jours pour quitter les lieux avant d'être expulsés. Sauf que le collectif Soutien Asile 21 a depuis déposé un recours au tribunal administratif, suspendant l'expulsion des lieux le temps que la justice se pense sur la question.
Le mercredi 15 novembre, l'avocate Dominique Clémang avait plaidé devant le tribunal administratif que les conditions n'étaient pas remplies pour que la préfecture ordonne l'expulsion de ces personnes qui pour la plupart faisaient partie d'un ancien squat à Dijon.
Maître Clémang avait argumenté que le lieu n'était pas à usage d'habitation et que la situation des personnes n'avait pas suffisamment été considérée. C'est ce dernier argument que le tribunal administratif a retenu dans sa décision, interdisant toute expulsion du lieu avant que l'affaire ne soit traitée sur le fond.
Le préfet compte mener à bien l'expulsion
Contacté ce lundi 20 novembre, le maire de la Fontaine-lès-Dijon Patrick Chapuis fait part de sa "déception" et son "incompréhension" face à "une décision qui favorise les comportements illicites". L'édile dit vouloir maintenir sa plainte et compte sur les services de la préfecture pour l'encourager dans cette voie.
De son côté, le préfet, qui a été informé de la décision du tribunal, "examine les possibilités d'action pour mener à bien l'expulsion dans le respect du droit." Le collectif Soutien Asile 21 ne communiquera sur la décision que dans un second temps.
