"Dark store" : Anne Vignot, maire de Besançon, et d'autres élus demandent à Elisabeth Borne le droit de réguler ces locaux de livraisons rapides

La maire de Besançon, Anne Vignot, a signé la lettre adressée ce 19 août à la Première ministre Elisabeth Borne par une dizaine de maires de grandes villes pour que l'implantation de "dark stores" et "dark kitchens", ces locaux dédiés à la préparation de livraisons qui se multiplient depuis 2020 soit davantage réguler.

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Dans cette lettre adressée à la Première ministre Elisabeth Borne, les maires réclament que "les communes où prospère ce type d'activités disposent des moyens juridiques de les réguler et de lutter efficacement contre toutes les externalités négatives que celles-ci produisent".

À Besançon, la municipalité a l'intention de dresser un état des lieux de ce type de commerce 100% livraison et sans vitrine. Pour Anne Vignot, il s'agit avant tout de sortir d'un certain flou.

On est dans un flou et même dans une forme d'incohérence. Les collectivités s'engagent à gérer mieux les livraisons dans les centres villes à la fois pour rendre la ville plus calme et pour lui permettre une meilleure animation alors que ce type d'activités génère des nuisances.

Anne Vignot, maire de Besançon

Parmi les autres premiers signataires, les maires de Paris, Marseille, Lyon, Strasbourg, Bordeaux, Lille, Villeurbanne et Montreuil. A ces responsables socialistes, écologistes et communiste se joignent deux élus de droite, le président de la métropole du Grand Paris Patrick Ollier et celui de l'Association des maires d'Ile-de-France Stéphane Baudet.


Incarnations du "quick commerce" qui permet de commander des produits en ligne et d'être livré en quelques minutes, les "dark stores" et "dark kitchens" se sont multipliés au cœur des métropoles depuis 2020, à la faveur des confinements et des couvre-feux successifs.


Les premiers stockent des produits de consommation courante tandis que les secondes sont des cuisines non adossées à un restaurant, uniquement destinées à la livraison de plats.

Nuisances

Une activité dont les grands acteurs s'appellent Gorillas, Flink, Deliveroo, Getir ou Gopuff, et qui suscite des oppositions.
Ainsi, dans un communiqué publié vendredi, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) Paris Ile-de-France "exhorte le gouvernement à mettre en place le cadre légal d'une régulation forte et territorialisée du quick commerce à Paris afin de combler le vide juridique dans lequel cette activité s'est rapidement développée dans la capitale, où elle représente déjà plus de 25% des livraisons alimentaires à domicile, trop souvent aux dépens des commerçants de proximité et des riverains".

Les commerçants de proximité subissent la concurrence déloyale des ventes à perte des quick commerçants (...) tandis que les riverains se plaignent des nuisances sonores et de l'encombrement de l'espace public. Sans oublier les citoyens +consom'acteurs+ qui déplorent les dérives d'une économie consumériste et à la tâche

Bernard Cohen-Hadad, président de la CPME parisienne


En janvier, l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur), dépendant de la mairie, dénombrait plus de 80 dark stores à Paris et dans sa proche banlieue, et au moins 25 dark kitchens dans la capitale.
Le phénomène est naissant dans les autres grandes villes comme Lyon, Nice ou Bordeaux.

Entrepôts ou commerces? 

Au cœur de la controverse, la définition légale de ces locaux, et donc les contraintes d'urbanisme auxquelles ils sont soumis.

Pour l'instant, nous sommes dans le flou. Nous avons demandé au gouvernement de se pencher sur ce dossier. La réponse a été de nous informer qu'il y aurait une concertation.

Anne Vignot, maire de Besançon

La Ville de Paris considère les "dark stores" comme des entrepôts, et peut les sanctionner s'ils occupent un local destiné au commerce, pour lesquels les règles sont différentes.
Mais l'adjoint parisien à l'urbanisme Emmanuel Grégoire a dévoilé un projet d'arrêté ministériel contesté qui leur permettrait d'être considérés comme des lieux de commerce ou de restauration, pour peu qu'ils disposent d'un point de collecte pour le public.


"Cette nouvelle règlementation ne saurait en aucun cas nous convenir tant elle cautionne, dans les faits, le modèle de +dark city+ et retire aux communes le principal levier qu'elles pouvaient actionner pour réguler ces implantations", s'inquiètent les signataires.


Du côté de l'exécutif, on rappelle que ce document n'est que provisoire et que les élus sont consultés.
"Ma position, elle est la même qu'eux : définissons ce que c'est, et faisons confiance aux élus locaux", a réagi auprès de l'AFP le ministre délégué à la Ville et au logement, Olivier Klein.

"Ce qui m'étonne un peu, c'est la méthode. On est dans une concertation, et la concertation, elle ne se fait pas à travers les réseaux sociaux et des lettres ouvertes", a-t-il ajouté.

Je ne crois pas à l'interdiction générale (des "darks stores" et "dark kitchens", ndlr), ça n'aurait aucun sens. Par contre, il faut permettre aux maires, avec les outils juridiques qui sont les leurs, de dire où c'est possible

Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au logement

Dernier point soulevé par la maire de Besançon, les conditions de travail des livreurs qu'Anne Vignot estime '"inadmissibles". 

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