Mercredi 16 octobre 2024, l'entreprise Peugeot Motocycles, basée à Mandeure (Doubs) a été condamnée par la cour d'appel de Paris pour "contrefaçon", quelques mois après une décision semblable prise par la justice italienne. La société a été jugée coupable d'avoir violé le brevet de l'entreprise Piaggio concernant un scooter trois-roues, il y a une dizaine d'années.
C'est l'épilogue d'un combat judiciaire long de dix années. Un duel devant les tribunaux entre deux entreprises concurrentes : la Française Peugeot Motocycles, et l'Italienne Piaggio, toutes deux spécialisées dans la fabrication et la vente de scooters, cyclomoteurs et motos. Mercredi 16 octobre 2024, la Cour d'appel de Paris a jugé Peugeot Motocycles, entreprise basée à Mandeure (Doubs), de "contrefaçon" et l'a condamné à payer 3,3 millions d'euros à Piaggio.
Dans le détail, la société doubiste est jugée coupable d'avoir violé un brevet conçu par Piaggio sur le système antiroulis (qui permet de ne pas poser les pieds par terre au feu rouge) équipant le MP3, premier scooter à trois roues de la marque italienne. On retrouvait le même système sur le "trois roues" Metropolis de Peugeot.
Peugeot a fait appel, sans succès
En 2014, Piaggio avait donc attaqué Peugeot Motocycles devant la justice italienne autour de quatre brevets. Avant de renouveler la procédure un an plus tard devant les tribunaux français. Un brevet a été annulé au niveau européen, la justice a débouté Piaggio sur deux autres, et lui a donc donné raison sur le dernier.
Peugeot Motocycles avait été condamné une première fois en France et en Italie en 2021 pour "contrefaçon". L'entreprise française avait fait appel dans les deux pays. Première décision définitive le 31 mai 2024, de l'autre côté des Alpes : la cour de cassation de Rome rejetait le pourvoi de Peugeot, déjà condamné en appel à Rome en 2023, et l'obligeait à verser un million d'euros de dommages et intérêts et de frais de justice.
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La justice française a donc suivi le mouvement ce 16 octobre, avec cette amende de 3,3 millions d'euros. En tout, c'est donc une somme de 4,3 millions d'euros que Peugeot Motocycles doit verser à Piaggio. Un montant conséquent, mais qui n'aura au final pas de réelles conséquences sur l'activité de l'entreprise française. "C'est du jamais vu" explique un dirigeant de la société joint par France 3 Franche-Comté, qui a souhaité rester anonyme. "On nous condamne mais en même temps, on peut continuer à fabriquer et commercialiser le modèle Metropolis en France".
Depuis plusieurs mois, nous étions interdits de vendre Metropolis en Italie. Mais cette proscription prend fin en février. Et nous comptons bien revenir sur le marché transalpin. C'est inattendu.
Un dirigeant de la société Peugeot Motocycles
La somme à payer, elle, ne fera pas non plus de trous dans les caisses, puisqu'elle avait été "mise de côté" par les directions précédentes, qui avaient anticipé cette décision de justice. Une bonne nouvelle, alors que Peugeot Motocycles, désormais détenue par le groupe allemand Mutares et l'indien Mahindra, traverse une passe difficile. Depuis août 2024, en effet, la production est à l'arrêt.
"Nous n'arrivions plus à écouler les stocks" explique un cadre CGT de l'entreprise. "Donc la direction nous a dit que dans un souci de gestion, et en vue du durcissement des normes antipollution au 1er janvier 2025, on n'assemblerait plus rien". 150 salariés se sont donc retrouvés au chômage partiel, payés à 96 % de leur salaire habituel.
Arrêt de la production jusqu'à février 2025
Mais autre rebondissement ce 16 octobre 2024. Le même jour que la décision de justice, la direction prévenait les salariés que l'arrêt de production durerait jusqu'au mois de février. "C'est une conséquence indirecte de notre condamnation" explique le dirigeant de Peugeot Motocycles. "Il a fallu s'adapter".
Du côté des salariés, on accuse le coup. "On n'avait pas protesté la première fois" explique le syndicaliste CGT. "Mais là, à 96 % pendant six mois, pour les salaires les plus bas, ça va finir par peser dans la vie quotidienne. On a calculé, on perdrait environ 200 euros par mois, plus les primes".
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Selon nos informations, la direction sera interpellée par les syndicats lors d'un CSE organisé la semaine prochaine. Avant un durcissement du dialogue, si rien ne change.
